Informations sur la personne

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Stauffer, Wilhelm
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
1936-1959Juge fédéralTribunal fédéralCf. Dictionnaire Historique de la Suisse: Article:

Mentionnée dans les documents (5 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
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29.1.194657989pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralActeurs et institutions Les procès-verbaux des réunions du Conseil fédéral ont été jugés insuffisants. C'est pourquoi un protocole de discussion confidentiel a été introduit à partir de 1946. Cela a établi la pratique des...
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1.2.194649064pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralPuissances de l’Axe (Deuxième Guerre mondiale) Une demande d'audience au Conseil fédéral d'un représentant de la "requête des 200" est refusée. En outre, la question d'une histoire de la presse suisse pendant la Seconde Guerre mondiale est...
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14.10.194749060pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralPlace financière suisse Der Bundesrat beschliesst auf Antrag von Bundesrat von Steiger die Übergabe von Vermögenswerten in die Verwaltung der Deutschen Interessensvertretungen sowie die diesbezüglichen schweizerischen...
de
25.6.196932389pdfNoticeFrance (Economie) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
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