Informations sur la personne

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Fauchille, Paul
Autres noms: Fauchille, Paul Auguste Joseph
Genre: masculin
Pays de référence: France
Activité: Juriste

Mentionnée dans les documents (12 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
12.5.193445954pdfCirculaireAdmission de l'Union soviétique à la Société des Nations (1934)
Volume
La question de l’admission de l’URSS au sein de la SdN se pose. Un débat s’engage dans les journaux suisses et au DPF. Le veto éventuel de la Suisse a-t-il une chance d’aboutir? Différence entre la...
fr
10.6.1936–11.6.193671101pdfProcès-verbalRussie (Général) Der Nationalrat behandelt vier Vorstösse zur Wiederaufnahme der Beziehungen zu Sowjetrussland. Nach einer intensiven, zweitägigen Debatten werden die Motionen auch nicht in der abgeschwächten Form...
ns
22.7.194451304pdfExpertiseQuestions liées à la reconnaissance d'États Consultation complémentaire pour la Banque Nationale Suisse concernant les opérations d'or avec la Reichsbank par le professeur Georges Sauser-Hall.
ml
14.2.194547968pdfNote verbaleTransit et transports
Volume
Le Gouvernement royal italien demande que le Conseil fédéral interdise le trafic de transit, afin d’empêcher le pillage de la Péninsule.


fr
30.6.194550267pdfExpertiseQuestions de droit international Suite à un tour d'horizon de l’octroi du droit de passage aux belligérants par des états neutres dans le passé, il est recommandé d’autoriser le transfert du personnel militaire anglais licencié, de...
fr
10.8.194551294pdfExpertiseQuestions liées à la reconnaissance d'États Avis de droit concernant le statut juridique de l’ancien personnel des représentations diplomatiques et consulaires allemandes en Suisse. Suite à un avis de la police fédérale des étrangers de quitter...
fr
18.4.19462613pdfRapportPlace financière suisse Consultation juridique supplémentaire du professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque National Suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.
ml
13.7.194664814pdfRapportInternés soviétiques (1942–1948) Gegen die erzwungene Repatriierung der nicht heimkehrwilligen sowjetischen Internierten – insbesondere der Aserbaidschaner, die in deutschen Uniformen die Schweizer Grenze übertreten hatten und als...
de
15.2.194751413pdfRapportJapon (Politique) Geschäftsbericht der Schweizer Botschaft in Tokio u.a. über organisatorische und konsularische Fragen, militärische Angelegenheiten, geleistete Unterstützungen, die politische Berichterstattung,...
ml
14.6.19508097pdfLettreRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) Frage der Errichtung eines deutschen Generalkonsulats in der Schweiz.
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