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Fauchille, Paul
Additional names: Fauchille, Paul Auguste Joseph
Gender: male
Reference country: France
Activity: Lawyer

Mentioned in the documents (11 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.5.193445954pdfCircularAdmission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
Volume
La question de l’admission de l’URSS au sein de la SdN se pose. Un débat s’engage dans les journaux suisses et au DPF. Le veto éventuel de la Suisse a-t-il une chance d’aboutir? Différence entre la...
fr
22.7.194451304pdfExpertiseQuestions concerning the Recognition of States Consultation complémentaire pour la Banque Nationale Suisse concernant les opérations d'or avec la Reichsbank par le professeur Georges Sauser-Hall.
ml
14.2.194547968pdfNote verbaleTransit and transport
Volume
Le Gouvernement royal italien demande que le Conseil fédéral interdise le trafic de transit, afin d’empêcher le pillage de la Péninsule.


fr
30.6.194550267pdfExpertiseQuestions of international law Suite à un tour d'horizon de l’octroi du droit de passage aux belligérants par des états neutres dans le passé, il est recommandé d’autoriser le transfert du personnel militaire anglais licencié, de...
fr
10.8.194551294pdfExpertiseQuestions concerning the Recognition of States Avis de droit concernant le statut juridique de l’ancien personnel des représentations diplomatiques et consulaires allemandes en Suisse. Suite à un avis de la police fédérale des étrangers de quitter...
fr
18.4.19462613pdfReportSwiss financial market Consultation juridique supplémentaire du professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque National Suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.
ml
13.7.194664814pdfReportRussia (Politics) Gegen die erzwungene Repatriierung der nicht heimkehrwilligen sowjetischen Internierten – insbesondere der Aserbaidschaner, die in deutschen Uniformen die Schweizer Grenze übertreten hatten und als...
de
15.2.194751413pdfReportJapan (Politics) Geschäftsbericht der Schweizer Botschaft in Tokio u.a. über organisatorische und konsularische Fragen, militärische Angelegenheiten, geleistete Unterstützungen, die politische Berichterstattung,...
ml
14.6.19508097pdfLetterFederal Republic of Germany (Politics) Frage der Errichtung eines deutschen Generalkonsulats in der Schweiz.
de
195163351pdfMemoNeutrality policy La Suisse, dont la neutralité perpétuelle a été reconnue par divers traités, s'est vue confier au cours de la Deuxième guerre mondiale plus de mandats de protection qu'aucun autre pays neutre.
fr