Informations sur la personne

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Benoit, Jean
Autres noms: Benoît, Jean
Genre: masculin

Fonctions (2 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1964-1972...AdjointDFJP/Ministère public de la Confédération/Service juridiquevgl. die Staatskalender 1964, S. 156; 1970/71, S. 85; 1971/72, S. 109.
...1975ChefDFJP/Office fédéral de la police/Bureau central de policeVgl. BR-Prot. 561 vom 29.3.1976.

Documents rédigés (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
6.12.197439784pdfLettreExportation de matériel de guerre Suite à la difficulté de connaître le destinataire final d'une exportation de matériel de guerre, proposition est faite de livrer le matériel à la Suède qui s'engage à demander l'agrément des...
fr

Mentionnée dans les documents (10 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
25.2.196431517pdfNoticeRépublique démocratique du Congo (Politique) Visite de l'Administrateur en chef de la Sûreté nationale du Congo-Kinshasa en Suisse. Il rencontre des responsables de la Police fédérale et d'Interpol ainsi que le Procureur général de la...
fr
19.8.196431753pdfProcès-verbalÉgypte (Général) Les questions ouvertes autour de l'«Affaire Kamil» (coopération technique dans le domaine militaire et livraison de matériel de guerre à l'Egypte par des firmes suisses) sont discutées. Une expulsion...
fr
11.3.197035144pdfNoticeExportation de matériel de guerre Die Ausfuhr von Pilatus-Porter Flugzeugen nach Australien wird bewilligt,sofern diese nicht in Vietnam eingesetzt werden, die Ausfuhr von Kriegsmaterial nach Bolivien erst, wenn sich die labile...
de
27.8.197136375pdfCompte-renduXénophobie, racisme, antisémitisme Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
fr
3.12.197135803pdfNoticeExportation de matériel de guerre La règle des 50% en lien avec l'exporation de matériel de guerre n'est pas sans créer une série de difficultés pratiques.
fr
8.3.197235790pdfProcès-verbalExportation de matériel de guerre Discussion sur les livraisons de matériel militaire vers l'Iran et d'autres pays. Les tensions entre la Suisse et l'Iran sont telles que les confirmations du gouvernement de ce pays quant à la...
fr
26.2.197338693pdfNoticeIndustrie horlogère MM. Thomas et Hool se rendent en Asie pour reprendre contact avec les centres FH et pour rencontrer les intéressés et les administrations des pays visités, notamment au Japon, en Corée et à Hong Kong.
fr
18.4.197338695pdfNoticeIndustrie horlogère Tour d'horizon sur quelques problèmes horlogers, en particulier sur la situation des entreprises en difficulté en France, des questions du marquage de l'origine et des contrefaçons au Japon, à Hong...
fr
16.7.197338703pdfNoticeIndustrie horlogère Organisation et préparation d'une argumentation pour le délégué spécial dont la mission sera de surveiller le développement de la situation concernant les contrefaçons sur l'ensemble de...
fr
31.10.197339470pdfProcès-verbalExportation de matériel de guerre Obwohl die Aufsichtspflicht der GPK über die Bewilligungspraxis des Bundesrats und des EMD erst ab nächstes Jahr beginnt, werden die Kommissionen bereits jetzt über die internen Abläufe bei der...
de

Documents reçus en copie (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
31.10.197339470pdfProcès-verbalExportation de matériel de guerre Obwohl die Aufsichtspflicht der GPK über die Bewilligungspraxis des Bundesrats und des EMD erst ab nächstes Jahr beginnt, werden die Kommissionen bereits jetzt über die internen Abläufe bei der...
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