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Benoit, Jean
Additional names: Benoît, Jean
Gender: male

Functions (2 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
...1964-1972...AdjunktEJPD/Bundesanwaltschaft/Rechtsdienstvgl. die Staatskalender 1964, S. 156; 1970/71, S. 85; 1971/72, S. 109.
...1975ChefFDJP/Public Prosecution Service of the Confederation/Central Police OfficeVgl. BR-Prot. 561 vom 29.3.1976.

Written documents (1 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.12.197439784pdfLetterExport of war material Suite à la difficulté de connaître le destinataire final d'une exportation de matériel de guerre, proposition est faite de livrer le matériel à la Suède qui s'engage à demander l'agrément des...
fr

Mentioned in the documents (10 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.196431517pdfMemoDemocratic Republic of the Congo (Politics) Visite de l'Administrateur en chef de la Sûreté nationale du Congo-Kinshasa en Suisse. Il rencontre des responsables de la Police fédérale et d'Interpol ainsi que le Procureur général de la...
fr
19.8.196431753pdfMinutesEgypt (General) Les questions ouvertes autour de l'«Affaire Kamil» (coopération technique dans le domaine militaire et livraison de matériel de guerre à l'Egypte par des firmes suisses) sont discutées. Une expulsion...
fr
11.3.197035144pdfMemoExport of war material Die Ausfuhr von Pilatus-Porter Flugzeugen nach Australien wird bewilligt,sofern diese nicht in Vietnam eingesetzt werden, die Ausfuhr von Kriegsmaterial nach Bolivien erst, wenn sich die labile...
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27.8.197136375pdfReportXenophobia, Racism, anti-Semitism Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
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3.12.197135803pdfMemoExport of war material La règle des 50% en lien avec l'exporation de matériel de guerre n'est pas sans créer une série de difficultés pratiques.
fr
8.3.197235790pdfMinutesExport of war material Discussion sur les livraisons de matériel militaire vers l'Iran et d'autres pays. Les tensions entre la Suisse et l'Iran sont telles que les confirmations du gouvernement de ce pays quant à la...
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26.2.197338693pdfMemoWatch industry MM. Thomas et Hool se rendent en Asie pour reprendre contact avec les centres FH et pour rencontrer les intéressés et les administrations des pays visités, notamment au Japon, en Corée et à Hong Kong.
fr
18.4.197338695pdfMemoWatch industry Tour d'horizon sur quelques problèmes horlogers, en particulier sur la situation des entreprises en difficulté en France, des questions du marquage de l'origine et des contrefaçons au Japon, à Hong...
fr
16.7.197338703pdfMemoWatch industry Organisation et préparation d'une argumentation pour le délégué spécial dont la mission sera de surveiller le développement de la situation concernant les contrefaçons sur l'ensemble de...
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31.10.197339470pdfMinutesExport of war material Obwohl die Aufsichtspflicht der GPK über die Bewilligungspraxis des Bundesrats und des EMD erst ab nächstes Jahr beginnt, werden die Kommissionen bereits jetzt über die internen Abläufe bei der...
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Addressee of copy (1 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.10.197339470pdfMinutesExport of war material Obwohl die Aufsichtspflicht der GPK über die Bewilligungspraxis des Bundesrats und des EMD erst ab nächstes Jahr beginnt, werden die Kommissionen bereits jetzt über die internen Abläufe bei der...
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