Informations sur la personne dodis.ch/P38891

Appel, Paul

Genre: masculin

Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
19.4.1921	44713		Procès-verbal du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Approbation de la remise d’une note au gouvernement français au sujet de la question des zones franches au tour de Genève, dont le statut doit résulter d’un arrangement contractuel tel qu’il a été...	de
21.10.1923	44935		Lettre	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Entretien de Poincaré au sujet de la détérioration de l’affaire des zones. Discussion des principaux arguments suisses exposés dans la note remise par Dunant le 17 octobre. Les milieux français...	fr