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Appel, Paul

Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.4.192144713pdfProcès-verbal du Conseil fédéralZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Approbation de la remise d’une note au gouvernement français au sujet de la question des zones franches au tour de Genève, dont le statut doit résulter d’un arrangement contractuel tel qu’il a été...
de
21.10.192344935pdfLettreZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Entretien de Poincaré au sujet de la détérioration de l’affaire des zones. Discussion des principaux arguments suisses exposés dans la note remise par Dunant le 17 octobre. Les milieux français...
fr