Informations sur la personne

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Martin-Achard, Edmond
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste
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Martin-Achard, Edmond est enfant de Martin-Achard, Alexandre


Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
1951...ProfesseurUniversité de Genève/Faculté de droitnommé chargé de cours , le 11 février 1947 , et professeur extraordinaire , le 28 décembre 1951

Documents reçus (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1.10.195152764pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr

Mentionnée dans les documents (6 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.7.195152784pdfNoticeCas Charles Davis (1950) Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...
fr
3.8.195152781pdfNoticeCas Charles Davis (1950) Refus du Ministère public de la Confédération de transmettre à la légation des États-Unis d'Amérique, par le truchement du DPF, l'acte d'accusation complet de Charles Davis, pour des raisons de...
fr
25.8.195152768pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral renvoyant l'espion nord-américain Charles Davis devant la cour pénale fédérale pour y répondre des accusations retenues à son endroit.
fr
11.9.195152769pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Ordonnance du Tribunal fédéral portant sur le délai imparti à l'accusé, le Nord-Américain Charles Davis, et à la partie civile pour indiquer leurs preuves dans l'affaire d'espionnage.
fr
16.10.195152771pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
fr
15.6.196732551pdfNoticeIndustrie horlogère Der Begriff "Swiss made" ist im Uhrensektor unklar, was in Hongkong zu Problemen führt. Dort werden Imitationen als schweizerische Modelle verkauft.
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