Informations sur la personne

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Contat, Antoine
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Magistrat

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
1919-1927Vice-ChancelierChancellerie fédéraleVgl. Kanzler/Vizekanzler-Biographien.

Documents rédigés (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
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fr
2.4.191955221pdfCarnet de notesLa question du Vorarlberg (1919)
Volume
Le Conseil fédéral examine actuellement la question de savoir s'il faut réagir à l'interpellation de Gelpke. Des inquiétudes subsistent quant à l'acceptation de la population suisse, en particulier...
fr
11.4.191955233pdfProcès-verbalLa question du Vorarlberg (1919) F. Calonder veut faire avancer la question du Vorarlberg. E. Schulthess propose en revanche de soumettre la question du Vorarlberg à l'étude. Celle-ci qui devrait servir de base à une decisión du...
fr

Documents signés (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
13.5.191954277pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSociété des Nations Es bestehen Unklarheiten in Bezug auf das Verhältnis der schweizerischen Neutralität zu den aus dem Völkerbundsvertrag resultierenden Verpflichtungen. Zwecks einer gründlichen Klärung dieser Fragen...
de
15.6.192562832pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCommissions parlementaires de politique extérieure La présentation d'un projet pour un règlement d'une commission parlementaire permanente des affaires étrangères ne signifie pas que le Département politique ait changé d'avis; il n'a été fait qu'à...
fr