Informations sur la personne

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Peter, Francis J.
Genre: masculin
Pays de référence: SuisseÉgypte
Activité: Juriste

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
1920–1937PrésidentTribunal mixte du Caire

Mentionnée dans les documents (6 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
14.6.192444982pdfLettreÉgypte (Politique)
Volume
Négociations au sujet de l’établissement d’une représentation suisse en Egypte. Objections égyptiennes aux revendications suisses. La Suisse doit veiller à sauvegarder ses privilèges tant que durera...
fr
13.2.193245691pdfRapportÉgypte (Politique)
Volume
Rapport sur la situation des Suisses en Egypte. Désir de réouverture de négociations en vue de la conclusion d’un traité d’amitié avec l’Egypte.


fr
5.5.193445952pdfRapportÉgypte (Politique)
Volume
Rapport sur les démarches de Martin en Egypte en vue de l’établissement d’une Légation suisse.


fr
19.11.193646241pdfRapportÉgypte (Autres)
Volume
Réflexions sur l’attitude à adopter par la Suisse à propos de la Conférence internationale sur les capitulations.


fr
9.4.193746317pdfMemorandum (aide-mémoire)Égypte (Général)
Volume
Représentation de la Suisse, puissance non capitulaire, au sein des Tribunaux mixtes égyptiens. Problème de la conservation de son deuxième siège. Les milieux intéressés souhaitent que Motta profite...
fr
22.11.193746412pdfLettreÉgypte (Général)
Volume
Le Gouvernement égyptien étend aux citoyens suisses en Egypte la compétence des Tribunaux mixtes. Accord tacite de la Suisse.


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