Informations sur la personne

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Pometta, Carlo
Genre: masculin
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Pometta, Francesca est enfant de Pometta, Carlo • Cf. E 2800/1967/59/ 33. Fille du Juge fédéral Carlo Pometta, Président du TF en 1959.


Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
1937-1966Juge fédéralTribunal fédéral

Documents rédigés (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1.10.195152764pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr
16.10.195152771pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
fr