Informations sur la personne

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Häberlin, Fritz
Autres noms: Haeberlin, Fritz
Genre: masculin
Liens avec d'autres personnes:

Häberlin, Fritz est enfant de Häberlin, Heinrich • Cf. http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/d/D13407.php


Fonctions (4 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
PrésidentAide aux émigrésCf. E 2001(D)1968/74, vol. 11, e.a lettre du 19.11.1945.
1943-1969MembreTribunal fédéralcf. DHS
cf. E 4001( C ) 1 / 147.
1950...PrésidentExpertenkommission zum Bürgerrechtsgesetzcf. E 4001( C ) 1 / 147.
1965-1966PrésidentTribunal fédéralGewählt am 10.12.1964.
Vgl. Staatskalender der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 1965, S. 312.
Vgl. http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/d/D13407.php

Documents rédigés (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1.10.195152764pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr
16.10.195152771pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
fr

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
14.2.196631006pdfNoticeBons offices La présidence de la commission d'arbitrage chargée de régler le conflit entre le Pakistan et l'Inde doit être assumée par un juge.
fr