Informations sur la personne dodis.ch/P16517

Affolter, Charles

Genre: masculin

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.7.1952	9004		Proposition	Criminalité	Proposition du DFJP de renvoyer André Bonnard, poursuivi pour délits contre la sûreté de l'Etat, en ayant fourni des informations à un organisme étranger - le conseil mondial de la paix - à la cour...	fr