Informazioni sulla persona

Image
Pradier-Fodéré, Paul Louis Ernest

Menzionata nei documenti (3 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
18.1.189742640pdfPropostaUruguay (Politica)
Volume
Après réexamen de l’affaire Nin, notamment sur la base des avis de Rodé et de Roth, le DPF se prononce en faveur d’un arbitrage.


de
17.1.190242782pdfVerbale del Consiglio federaleReame Tedesco (Altro)
Volume
Le Conseil fédéral décide de communiquer au gouvernement allemand ses objections aux intentions prêtées à l’Allemagne de fortifier Huningue.


de
28.2.19559617pdfRapportoRomania (Politica) Ce rapport examine les questions de l'exterritorialité, de l'inviolabilité des résidences des missions et des demeures des agents et la responsabilité de la Confédération pour des dommages.
fr