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Pradier-Fodéré, Paul Louis Ernest

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DateNrTypeSubjectSummaryL
18.1.189742640pdfProposalUruguay (Politics)
Volume
Après réexamen de l’affaire Nin, notamment sur la base des avis de Rodé et de Roth, le DPF se prononce en faveur d’un arbitrage.


de
17.1.190242782pdfMinutes of the Federal CouncilGerman Realm (Other)
Volume
Le Conseil fédéral décide de communiquer au gouvernement allemand ses objections aux intentions prêtées à l’Allemagne de fortifier Huningue.


de
28.2.19559617pdfReportRomania (Politics) Ce rapport examine les questions de l'exterritorialité, de l'inviolabilité des résidences des missions et des demeures des agents et la responsabilité de la Confédération pour des dommages.
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