Informazioni sulla persona dodis.ch/P15024

Perrenoud, Georges

Genere: maschile

Menzionata nei documenti (2 informazioni trovate)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
28.2.1955	9617		Rapporto	Romania (Politica)	Ce rapport examine les questions de l'exterritorialité, de l'inviolabilité des résidences des missions et des demeures des agents et la responsabilité de la Confédération pour des dommages.	fr
4.12.1957	57918		Appunto	Protocollo	Les membres du corps diplomatique étranger en Suisse doivent avoir résidence à Berne. Le Conseil fédéral a donc toujours répondu par la négative aux question qui lui ont été posées pour savoir si un...	fr