Informazioni sulla persona dodis.ch/P14401

Rousseau, Charles

Menzionata nei documenti (8 informazioni trovate)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
2.7.1953	8942		Lettera	Italia (Economia)	Résumé d'un entretien avec A. De Gasperi au sujet du contentieux qui oppose la Suisse et l'Italie concernant l'application en Italie de l'impôt extraordinaire sur la fortune. Zusammenfassung...	fr
2.10.1953	8945		Verbale del Consiglio federale	Italia (Economia)	Le Conseil fédéral décide d'introduire une procédure de conciliation et subsidiairement de règlement judiciaire à propos de l'impôt italien sur la fortune. Cette décision s'appuie sur un rapport...	de
16.12.1953	8943		Verbale	Italia (Economia)	Discussion au sein de la Commission des affaires étrangères du Conseil des Etats concernant la ratification de la convention italo-suisse sur les assurances sociales du 17.10.1951. A cette occasion,...	de
15.5.1954	8946		Rapporto	Italia (Economia)	Résultat d'une enqête faite par les milieux économiques suisses concernant les avoirs suisses soumis à l'impôt italien sur la fortune (en vertu de la législation italienne du 9.5.1950).	de
28.2.1955	9617		Rapporto	Romania (Politica)	Ce rapport examine les questions de l'exterritorialité, de l'inviolabilité des résidences des missions et des demeures des agents et la responsabilité de la Confédération pour des dommages.	fr
10.12.1955	51295		Perizia	Repubblica Federale di Germania (Generale)	Avis de droit de professeur G. Sauser-Hall au sujet de l’interprétation de l’accord de Bonn du 26.8.1952, conclu entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne, sur les avoirs...	ml
15.3.1972	32158		Appunto	Questioni di diritto internazionale	Übersicht über die Zusammensetzung der Ständigen Vergleichskommissionen, die aufgrund von staatsrechtlichen Abmachungen zwischen der Schweiz und anderen Staaten existieren.	de
[12.10.1984]	62922		Resoconto	Storia di Dodis	Lors de la séance de la Commission nationale pour la publication de Documents Diplomatiques Suisses, la question de la coordination des demandes de subsides auprès du Fonds national est discuté. En...	fr