Informations sur la personne dodis.ch/P14391

Beeler, Carl

Genre: masculin

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.7.1953	8942		Lettre	Italie (Economie)	Résumé d'un entretien avec A. De Gasperi au sujet du contentieux qui oppose la Suisse et l'Italie concernant l'application en Italie de l'impôt extraordinaire sur la fortune. Zusammenfassung...	fr
2.10.1953	8945		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Economie)	Le Conseil fédéral décide d'introduire une procédure de conciliation et subsidiairement de règlement judiciaire à propos de l'impôt italien sur la fortune. Cette décision s'appuie sur un rapport...	de
8.11.1956	12081		Procès-verbal	Italie (Economie)	Résumé du litige. Résultat des réunions de la Commission permanente de conciliation italo-suisse.	fr