Informationen zur geographischen Bezeichnung dodis.ch/G7687

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La Faucille (col)
Col de la Faucille
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Dokumente, die diesen Ort erwähnen (9 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
12.4.186041390pdfSchreibenFrankreich (Politik)
Volume
Sur le plébiscite et l’impossibilité de résoudre la question par des négociations séparées avec la France.


de
30.7.186241460pdfSchreibenFrankreich (Andere)
Volume
Bases sur lesquelles un arrangement pourrait être trouvé communiquées au Marquis Turgot par le Président de la Confédération.
fr
8.12.186241468pdfSchreibenFrankreich (Andere)
Volume
Demande aux autorités vaudoises de se prononcer sur le traité signé le jour même avec la France.
fr
22.1.186341470pdfBerichtFrankreich (Andere)
Volume
Proposition de ratification du traité sanctionnant une rectification de frontière et non une cession de territoire.
fr
4.7.194047088pdfSchreibenMilitärpolitik
Volume
Situation militaire aux frontières de la Suisse : importante concentration de divisions allemandes. S’informer de sa raison par voie diplomatique. Selon la réponse, une démobilisation partielle sera...
fr
16.3.196015124pdfAntragFreizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex La création d'une commission chargée de préparer des propositions concrètes en vue d'une révision du régime des zones franches est proposée.
fr
9.3.196230288pdfBerichterstattung / AufzeichnungFrankreich (Wirtschaft) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
fr
5.11.196230696pdfSchreibenFrankreich (Wirtschaft) Exposé sur la question des zones franches. La création d'une commission d'experts est préconisée. Celle-ci devrait formuler différentes propositions visant à promouvoir une collaboration plus étroite...
fr
15.11.196230299pdfSchreibenFrankreich (Wirtschaft) L'Ambassadeur de Suisse en France, A. Soldati, fait le point de la situation actuelle concernant la modification du statut des zones franches après un entretien avec l'interlocuteur français, C. de...
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