Informations sur le nom géographique dodis.ch/G722

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Constance
Konstanz
Costanza
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Documents provenant de ce lieu (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
3.10.193918185pdfOrdonnanceRelations économiques
Volume
Abschrift eines Erlasses des Landrates des Kreises Konstanz: Es darf nicht gegen ausländische Unternehmen vorgegangen werden.
de
16.9.194218195pdfLettrePolitique de l'asile
Volume
Über die Frage, wie sich die Schweiz gegenüber aus Deutschland geflüchteten Zwangsarbeiter verhält.
de
20.3.198863004pdfRapportCycle de l'Uruguay (1986–1994) La réunion de Constance a été un succès dans la mesure où pour la première fois dans cette négociation, les ministres des pays clefs du GATT se sont plongés durant plus de douze heure dans la...
fr
Documents à destination de ce lieu (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
24.12.19474851pdfCirculaireReich allemand (Général) An die schweizerischen Vertretungen in Deutschland
de
10.6.19498102pdfCirculaireRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) Kreisschreiben an die schweizerischen Vertretungen in Deutschland und Oesterreich zur Überwachung und Verhinderung der Einreise von politischen Extremisten (Nationalsozialismus, Kommunismus).
de
6.7.19508085pdfCirculaireRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) Neuer Ansturm für schweizerische Visa in der BRD. Wegen Tourismus habe die Schweiz alles Interesse, die Zirkulation zu verbessern. Die Anwendung der Instruktionen vom 10.6.1949 zeigt, dass die...
de
Documents qui mentionnent ce lieu (140 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
16.12.184841003pdfRapportRévolution de Mars (1848–1849)
Volume
Exposé présenté au Ministre de Bade en Suisse sur la pratique du droit d'asile et sur la liberté de la presse.
de
12.7.184941038pdfCirculaireReich allemand (Autres)
Volume
Sur l’internement des réfugiés et leur répartition entre les cantons. Limites de l’asile et surveillance à exercer par les autorités cantonales.


fr
24.7.184941044pdfCirculaireRévolution de Mars (1848–1849)
Volume
Violation du territoire suisse par des troupes hessoises. Mobilisation de trois divisions. Mise de piquet du contingent fédéral. Convocation de l’Assemblée fédérale pour le 1er août. Désignation du...
fr
31.7.185041083pdfNoteReich allemand (Économie)
Volume
Rejette les plaintes badoises contre l’arrêté fédéral du 12.1.1850 sur les douanes sur le Rhin.


de
13.5.185141115pdfRapportRoyaume de Sardaigne
Volume
Examen de la politique suisse en matière de tarif ensuite des désirs de la Sardaigne et des demandes de plusieurs cantons. Propose d’entrer en négociation avec Turin.
fr
17.11.185141125pdfLettreReich allemand (Autres)
Volume
Sur le projet d’une ligne de chemin de fer de Bâle à Constance par la rive droite du Rhin.


fr
29.7.185741284pdfNoteQuestion des diocèses (1857–1884)
Volume
Le Conseil fédéral refuse de lier la question du rattachement de Poschiavo et Brusio à l’évêché de Coire à l’abrogation des lois scolaires tessinoises.


fr
22.6.186641567pdfPropositionPolitique de neutralité
Volume
Malgré la Convention de 1852 avec le Bade, proposition d’observer une stricte neutralité et d’interdire le transit de troupes et de matériel de guerre. La décision sera communiquée aux parties...
de
19.12.186641591pdfRapport politiqueAutriche-Hongrie (Général)
Volume
Pourparlers commerciaux entre l’Autriche et divers Etats européens. Un traité de commerce avec la Suisse est envisageable. La construction d’un chemin de fer d’Innsbruck au lac de Constance peut...
de
4.186741619pdfRapportReich allemand (Général)
Volume
Aperçu de la situation internationale et conséquences pour la Suisse: tension avec l'Allemagne et menaces en résultant pour notre pays; rôle de la Russie.
de