Dodis - Noms géographiques - Informations

Informations sur le nom géographique dodis.ch/G4956

Saint-Cergue

Documents qui mentionnent ce lieu (9 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.5.1857	41279		Rapport	Question de la vallée des Dappes (1857–1863)	Inconvénients du statu quo. Propositions françaises inacceptables. Position du Canton de Vaud.	fr
2.7.1857	41283		Note verbale	Question de la vallée des Dappes (1857–1863)	Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.	fr
1.11.1861	41438		Lettre	Question de la vallée des Dappes (1857–1863)	Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.	fr
30.7.1862	41460		Lettre	France (Autres)	Bases sur lesquelles un arrangement pourrait être trouvé communiquées au Marquis Turgot par le Président de la Confédération.	fr
22.1.1863	41470		Rapport	France (Autres)	Proposition de ratification du traité sanctionnant une rectification de frontière et non une cession de territoire.	fr
26.4.1913	43221		Proposition	Collaboration avec les autres Départements en matière de politique étrangère	Zusammenstellung der Geschäfte der einzelnen Departemente, welche die Beziehungen der Schweiz mit dem Ausland berühren.	de
8.6.1940	47057		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Politique militaire	Protestation allemande à la suite de combats aériens germano-suisses. Relation détaillée de l’incident.	de
11.5.1962	10397		Notice	Accords d'Évian et fin de la Guerre d'Algérie (1962)	Bericht über die Beteiligung Schweizer Behörden am französisch-algerischen Waffenstillstand. Die guten Dienste sollen dabei nicht nur einen direkten Beitrag zum Abschluss der Verhandlungen geleistet...	de
11.7.1985	63099		Lettre	Politique étrangère des cantons	Les cantons suisses définissent la zone des cantons frontaliers selon des critères différents. Une liste de toutes les communes suisses ayant une frontière effective avec un pays voisin est transmise...	ml