Informations sur le nom géographique dodis.ch/G4956

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Saint-Cergue
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Documents qui mentionnent ce lieu (9 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
12.5.185741279pdfRapportQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Inconvénients du statu quo. Propositions françaises inacceptables. Position du Canton de Vaud.
fr
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
1.11.186141438pdfLettreQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
30.7.186241460pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Bases sur lesquelles un arrangement pourrait être trouvé communiquées au Marquis Turgot par le Président de la Confédération.
fr
22.1.186341470pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Proposition de ratification du traité sanctionnant une rectification de frontière et non une cession de territoire.
fr
26.4.191343221pdfPropositionCollaboration avec les autres Départements en matière de politique étrangère
Volume
Zusammenstellung der Geschäfte der einzelnen Departemente, welche die Beziehungen der Schweiz mit dem Ausland berühren.
de
8.6.194047057pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralPolitique militaire
Volume
Protestation allemande à la suite de combats aériens germano-suisses. Relation détaillée de l’incident.


de
11.5.196210397pdfNoticeAccords d'Évian et fin de la Guerre d'Algérie (1962)
Volume
Bericht über die Beteiligung Schweizer Behörden am französisch-algerischen Waffenstillstand. Die guten Dienste sollen dabei nicht nur einen direkten Beitrag zum Abschluss der Verhandlungen geleistet...
de
11.7.198563099pdfLettrePolitique étrangère des cantons Les cantons suisses définissent la zone des cantons frontaliers selon des critères différents. Une liste de toutes les communes suisses ayant une frontière effective avec un pays voisin est transmise...
ml