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20.2.192344900pdfProcès-verbal du Conseil fédéralZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
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Entretien de Motta avec l’Ambassadeur de France à la suite du rejet de la convention des zones par le peuple suisse. Possibilité de régler le statut des zones, en tenant compte de l’opinion du peuple...
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