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Sénégal (Economie)
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Documents liés (thème principal) (14 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.8.196218127AccordSénégal (Economie) Inkrafttreten: 13.08.1964
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1962 II 381/373
Bundesbeschluss - Genehmigung: 19.12.1962
Publikation Bundesbeschluss AS: 1964, 717/713
Zuständiges...
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16.8.196218129AccordSénégal (Economie) Inkrafttreten: 13.08.1964
Zuständiges Amt: SECO - Staatssekretariat für Wirtschaft
fr
11.9.196235043pdfMessage du Conseil fédéralSénégal (Economie) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des Abkommens über den Handelsverkehr, den Investitionsschutz und die technische
Zusammenarbeit zwischen der...
ml
23.1.196318163AccordSénégal (Economie) Provisorische Anwendung: 23.01.1963
Inkrafttreten: 07.09.1964
Andere Publikation: RTNU No 7564 vol. 524 p. 23
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1963 I 1329/1305
Bundesbeschluss...
fr
30.8.196318385AccordSénégal (Economie) Echange de notes entre la Confédération Suisse et la République du Sénégal concernant l'accord du 16.8.1962
fr
8.4.196934155pdfLettreSénégal (Economie) Suite à une modification de la législation fiscale au Sénégal, la conclusion d'un accord de double imposition en matière de navigation maritime et aérienne entre la Suisse et le Sénégal, dont Swissair...
fr
26.3.198059387pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSénégal (Economie) Ce projet de crédit mixte s'inscrit tout à fait dans la ligne des accords de ce type déjà conclus à ce jour. Il prévoit une tranche de la Confédération de CHF 12 mio, d'une durée de 20 ans, et sans...
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15.2.198468799pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSénégal (Economie) Das Abkommen über die Gewährung eines Zahlungsaufschubes für Schulden der Republik Senegal wird im Sinne der Verhandlungsinstruktionen gutgeheissen.

Darin: Antrag des EVD vom 2.2.1984...
de
3.4.198557117pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSénégal (Economie) Gemäss Entscheidung des Bundesrates soll bei Schuldenkonsolidierungen grundsätzlich auf den Einsatz von Bundesgeldern verzichtet werden, weshalb Senegal nun bereits zum vierten Mal ein...
de
23.3.198870641pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSénégal (Economie) Le Conseil fédéral décide d'approuver la conclusion d'un accord avec le Sénégal sur la restructuration de la dette ancienne dans le cadre de l'accord du Club de Paris, le taux d'intérêt étant fixé...
fr
Documents liés (thème secondaire) (5 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.4.196330742pdfLettrePlace financière suisse Les fonds résultant de la corruption présumée de l'ancien président du conseil sénégalais auraient été placés en Suisse. Sondages sénégalais à ce sujet. Discussion sur l'éventuelle possibilité d'un...
fr
28.5.196932358pdfLettreQuestions fiscales Le Sénégal n'est pas disposé à accepter l'exonération fiscale réciproque des entreprises de navigation maritimes et aériennes, bien que Swissair le désire.
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31.7.198070277pdfNoticeCrédits mixtes Deux ans après l'approbation par l'Assemblée fédérale des mesures de financement en faveur de la coopération internationale à travers lesquelles a vu le jour l'instrument des crédits mixtes, l'état de...
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25.4.199056522pdfProcès-verbal du Conseil fédéralMesures de désendettement Les projets d’accords et de protocoles concernant le rééchelonnement de dettes sénégalaises et bissau-guinéennes sont approuvés au sens d’instructions pour les négociations. Le taux d’intérêt afférent...
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15.4.199157804pdfNoticeSénégal (Général) Les relations entre la Suisse et le Sénégal sont excellents, mais ne sauraient être considérées comme particulièrement intenses. La listes de celles-ci contient tant les principales visites...
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