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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (434 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.3.196034950pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung von sechs Abkommen über kleinere Bereinigungen der schweizerisch-französischen Grenze
(Vom 29.3.1960)
ml
12.4.196010041pdfTreatyFrance (Politics) In-Kraft-Treten: 01.05.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BAP - Bundesamt für Polizei
Gültigkeit: Chaque Gouvernement pourra dénoncer le présent accord en donnant un préavis de...
fr
12.4.196010048pdfTreatyFrance (Politics) In-Kraft-Treten: 01.05.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BFF - Bundesamt für Flüchtlinge
Gültigkeit: Chaque Gouvernement pourra dénoncer le présent accord en donnant un préavis de...
fr
30.6.196034956pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung von sechs Abkommen über kleinere
Bereinigungen der schweizerisch-französischen Grenze (Vom 30.6.1960)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant six conventions...
ml
23.7.196015122pdfReportFrance (Politics) Les deux hommes abordent le problème que pose le marché commun aux relations franco-suisses, ainsi que la question de l'adhésion du GPRA aux conventions de Genève.
fr
6.10.196015153pdfPolitical reportFrance (Politics) Affaire du réseau de soutien au FLN dirigé par Francis Jeanson. Stupéfaction du public français à l'annonce en janvier de son existence.
fr
8.10.196015154pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Verhaftung von F. Jeanson in Genf durch die Bundespolizei. - Arrestation de F. Jeanson à Genève par la Police fédérale.
de
27.10.196015134pdfPolitical reportFrance (Politics) Le gouvernement se heurte à une opposition grandissante de tous les côtés. La question algérienne focalise toutes les tensions.
fr
28.10.196015135pdfMemoFrance (Politics) Note sur les manifestation du 27.10.1960 organisée au Palais de la Mutualité par des associations d'étudiants pour réclamer une paix négociée en Algérie, ainsi que sur les violences policières qui...
fr
8.3.196115136pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Les problèmes de l'Algérie, de la RFA, de l'OTAN et des pays sous-développés sont abordés. - Es werden die Probleme in Algerien, der BRD, der NATO und den Entwicklungsländern besprochen.
fr
Assigned documents (secondary subject) (305 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.6.196850606pdfPolitical report1968
Volume
L’enchaînement des événements du mois de mai ébranle l’édifice de l’État français. La dissolution de l’Assemblée nationale rétablit un climat moins effervescent, qui ne garantit pas pour autant la...
fr
17.6.196850679pdfPolitical report1968 Inquiets, les milieux militaires français se seraient regroupés au pire moment de la crise. Ce serait là la raison pour le Général de Gaulle de se rendre en Allemagne lorsque la crise bat son plein,...
fr
17.6.196850840pdfLetter1968 Le régime chinois feint de croire que des militants acquis à la pensée de Mao Tse-toung ont joué un rôle éminent dans le mouvement de la jeunesse française. Ceci va pourtant au-delà des prévisions que...
fr
18.6.196850670pdfPolitical report1968 Explications détaillées sur les raisons qui font que l'Allemagne est beaucoup plus sujette à un risque de contagion des événements en France que l'Italie, "psychologiquement pas mûre" pour ce type...
fr
6.7.196834202pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung Diskussion gegenwärtiger Probleme und Chancen in den Beziehungen mit den Staaten Osteuropas: Liberalisierungstendenzen in der Tschechoslowakei, eine mögliche EFTA-Assoziation Jugoslawiens,...
ml
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
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23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
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