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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.4.196010041TreatyFrance (Politics) In-Kraft-Treten: 01.05.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BAP - Bundesamt für Polizei
Gültigkeit: Chaque Gouvernement pourra dénoncer le présent accord en donnant un préavis de...
fr
12.4.196010048TreatyFrance (Politics) In-Kraft-Treten: 01.05.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BFF - Bundesamt für Flüchtlinge
Gültigkeit: Chaque Gouvernement pourra dénoncer le présent accord en donnant un préavis de...
fr
30.6.196034956pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung von sechs Abkommen über kleinere
Bereinigungen der schweizerisch-französischen Grenze (Vom 30.6.1960)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant six conventions...
ml
23.7.196015122pdfReportFrance (Politics) Les deux hommes abordent le problème que pose le marché commun aux relations franco-suisses, ainsi que la question de l'adhésion du GPRA aux conventions de Genève.
fr
6.10.196015153pdfPolitical reportFrance (Politics) Affaire du réseau de soutien au FLN dirigé par Francis Jeanson. Stupéfaction du public français à l'annonce en janvier de son existence.
fr
8.10.196015154pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Verhaftung von F. Jeanson in Genf durch die Bundespolizei. - Arrestation de F. Jeanson à Genève par la Police fédérale.
de
27.10.196015134pdfPolitical reportFrance (Politics) Le gouvernement se heurte à une opposition grandissante de tous les côtés. La question algérienne focalise toutes les tensions.
fr
28.10.196015135pdfMemoFrance (Politics) Note sur les manifestation du 27.10.1960 organisée au Palais de la Mutualité par des associations d'étudiants pour réclamer une paix négociée en Algérie, ainsi que sur les violences policières qui...
fr
8.3.196115136pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Les problèmes de l'Algérie, de la RFA, de l'OTAN et des pays sous-développés sont abordés. - Es werden die Probleme in Algerien, der BRD, der NATO und den Entwicklungsländern besprochen.
fr
27.9.196110144TreatyFrance (Politics) Vertragstyp: Internationaler Rechtstext bilateral
Gegenstand: 0.142.1 - Freundschaft. Niederlassung und Aufenthalt
Vertragspartei: Frankreich
Titel französisch: Accord sur la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
fr