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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.1 France (Politics)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.6.185941337pdfReportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec le Comte Walewski sur l’internement des soldats autrichiens. Représentation des intérêts des Villes libres allemandes par Kern à Paris en cas de guerre.
de
29.6.185941339pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Aucun changement ne peut être apporté à la situation de la Savoie sans l’accord de la Suisse.


de
12.8.185941350pdfReportFrance (Politics)
Volume
D’après Lord Cowley, la France n’aurait pas d’intentions annexionnistes en Savoie. La Suisse doit s’en tenir fermement aux traités de 1815.


de
18.11.185941354pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Implications pour la Suisse de la création d’une Confédération italienne qui incluerait les provinces neutralisées de la Savoie.


fr
31.1.186041364pdfReportFrance (Politics)
Volume
Audience privée chez l’Empereur. Opposition de l’Europe à une annexion de la Savoie. La Suisse doit se prononcer pour le statu quo. Allusion au traité de commerce franco-suisse.


de
1.2.186041365pdfInstructionsFrance (Politics)
Volume
Insister auprès du Gouvernement sarde et du corps diplomatique accrédité à Turin sur l’importance pour la Suisse et la Sardaigne de la neutralité de la Savoie.


de
7.2.186041366pdfReportFrance (Politics)
Volume
Selon le Chargé d’affaires Tillos, la France serait disposée, en cas d’annexion de la Savoie, à céder le Chablais et le Faucigny à la Suisse. Information confirmée par Kern.


de
11.2.186041367pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Critique de l’attitude de Napoléon III. Cavour conseille de s’appuyer sur l’Angleterre.


fr
14.2.186041368pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Eviter toute opposition ouverte ou cachée à Napoléon III, de même que des démarches auprès de l’Angleterre.


fr
24.2.186041370pdfReportFrance (Politics)
Volume
Sur les bonnes dispositions de Cavour à l’égard de la Suisse.


fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
fr