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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.4.196010041TreatyFrance (Politics) In-Kraft-Treten: 01.05.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BAP - Bundesamt für Polizei
Gültigkeit: Chaque Gouvernement pourra dénoncer le présent accord en donnant un préavis de...
fr
12.4.196010048TreatyFrance (Politics) In-Kraft-Treten: 01.05.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BFF - Bundesamt für Flüchtlinge
Gültigkeit: Chaque Gouvernement pourra dénoncer le présent accord en donnant un préavis de...
fr
30.6.196034956pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung von sechs Abkommen über kleinere
Bereinigungen der schweizerisch-französischen Grenze (Vom 30.6.1960)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant six conventions...
ml
23.7.196015122pdfReportFrance (Politics) Les deux hommes abordent le problème que pose le marché commun aux relations franco-suisses, ainsi que la question de l'adhésion du GPRA aux conventions de Genève.
fr
6.10.196015153pdfPolitical reportFrance (Politics) Affaire du réseau de soutien au FLN dirigé par Francis Jeanson. Stupéfaction du public français à l'annonce en janvier de son existence.
fr
8.10.196015154pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Verhaftung von F. Jeanson in Genf durch die Bundespolizei. - Arrestation de F. Jeanson à Genève par la Police fédérale.
de
27.10.196015134pdfPolitical reportFrance (Politics) Le gouvernement se heurte à une opposition grandissante de tous les côtés. La question algérienne focalise toutes les tensions.
fr
28.10.196015135pdfMemoFrance (Politics) Note sur les manifestation du 27.10.1960 organisée au Palais de la Mutualité par des associations d'étudiants pour réclamer une paix négociée en Algérie, ainsi que sur les violences policières qui...
fr
8.3.196115136pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Les problèmes de l'Algérie, de la RFA, de l'OTAN et des pays sous-développés sont abordés. - Es werden die Probleme in Algerien, der BRD, der NATO und den Entwicklungsländern besprochen.
fr
27.9.196110144TreatyFrance (Politics) Vertragstyp: Internationaler Rechtstext bilateral
Gegenstand: 0.142.1 - Freundschaft. Niederlassung und Aufenthalt
Vertragspartei: Frankreich
Titel französisch: Accord sur la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.12.196130627pdfLetterGood offices
Volume
Politique tunisienne à l'égard de la France. Problème de la base militaire de Bizerte; volonté d'arriver à un accord avec la France. La Suisse priée de jouer les intermédiaires.
fr
10.2.196230698pdfMemoFrance (Others) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
fr
13.2.196230276pdfLetterFrance (Others) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
fr
23.3.196235021pdfFederal DecreeTransit and transport Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Zusatzprotokolls zu dem zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin (Vom 23.3.1962) ml
29.3.196230195pdfLetterEurope's Organisations Dans les milieux proches du Quai d'Orsay et de l'Elysée, il semble admis que les négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne sont vouées à l'échec. Pour les neutres, il n'y aurait pas...
fr
11.7.196230273pdfLetterEurope's Organisations Etat des négociations d'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE. Réticences de la France à l'égard d'une association avec les neutres. Point de vue de de Gaulle. Problème de compatibilité avec le...
fr
20.7.196230274pdfLetterEurope's Organisations Echec des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne est évoqué. Association de la Suisse. Idée d'une Union douanière et ses difficultés. Système bancaire suisse et ses conséquences fiscales pour...
fr
20.7.196230740pdfLetterSwiss financial market
Volume
Echanges de l'Ambassadeur suisse à Paris, A. Soldati, avec le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre des Finances français. Question du secret bancaire et son rôle dans la position helvétique...
fr
26.7.196230277pdfLetterEurope's Organisations
Volume
Position française sur l'association. Existence de deux courants de pensée. Réseaux "fédéralistes" et leurs connexions aux USA. Plans de formation d'une Confédération atlantique. Problème du secret...
fr
7.9.196230284pdfAddress / TalkEurope's Organisations Le problème des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne; position de la France et écho de celle-ci dans les autres pays européens, aux Etats-Unis et en URSS.
fr