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France (Politique)
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DateTypeSujetRésuméL
26.11.195612435pdfRapport politiqueFrance (Politique)
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Commentaire sur la situation du Gouvernement français et les différentes crises qu'il traverse. Analyse du rôle joué par les Etats-Unis en Afrique du Nord. - Kommentar über die Situation der...
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6.6.195711473pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Rapport de P. Micheli à M. Petitpierre sur le déroulement des négociations franco-suisses relatives au régime des travailleurs frontaliers, à l'assurance-chômage et au placement, ainsi qu'au Fonds...
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15.4.195815082pdfRapportFrance (Politique) Sont négociés l’accord entre la Suisse et la France relatif aux travailleurs frontaliers, la Convention relative à la situation au regard des légations d’allocations familiales, le règlement du...
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12.5.195815077pdfPropositionFrance (Politique)
Volume
Négociations avec la France, en vue de régler, par voie d'accords, différents problèmes en suspens concernant le fonds national de solidarité, les travailleurs frontaliers, les allocations familiales,...
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29.5.195815130pdfTélégrammeFrance (Politique) Appréciation russe de la situation politique française
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2.6.195815131pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Analyse des événements qui ont précédé la venue au pouvoir du Général de Gaulle. - Analyse der Ereignisse, welche der Machtübernahme General de Gaulle's vorausgingen.
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1.8.195810539AccordFrance (Politique) Conclu: 1.8.1958; Echange ratifications: 23.3.1959; En vigueur: 23.3.1959; Message du CF: 7.10.1958; publié FF/BBl 1958, II, 849/829.
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15.9.195815132pdfRapport politiqueFrance (Politique) Appréciation anecdotique de la rencontre
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24.10.195815014pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Entretien avec le Général de Gaulle sur la Zone de libre échange ainsi que sur la Légion étrangère. - Unterredung mit General de Gaulle über die Freihandelszone und die Fremdenlegion.
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23.2.195915032pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Entretien avec le Premier ministre français sur la Zone de libre échange, l'investissement de capitaux suisses en France et les opérations financières faites en Suisse par le FLN. - Unterredung mit...
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DateTypeSujetRésuméL
23.7.195461659pdfPhotoConférence asiatique de Genève (1954) Der französische Aussenminister Pierre Mendès-France an der Indochina-Konferenz in Genf.
Le ministre français des affaires étrangères Pierre Mendès-France lors d'un discours donné à l'occasion de...
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23.7.19549533pdfNoticeConférence asiatique de Genève (1954) Entretien porte sur les résultats de la Conférence asiatique de Genève et de la réunion de la Commission mixte du Rhône.
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17.8.195410064pdfLettreAutriche (Politique)
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Rekapitulation Angelegenheit Dami vom März/April mit der Frage der Bereitschaft der österreichischen Regierung für Anschluss an Deutschland. Befürchtung der österreichischen Regierung, dass die...
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28.1.195534759pdfCirculaireDouble imposition Kreisschreiben des Bundesrates an die Regierungen der Kantone betreffend die
Doppelbesteuerungsabkommen mit Frankreich (Vom 28.1.1955)
CIRCULAIRE du Conseil fédéral aux gouvernements des...
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14.2.19558715pdfRapportCommunauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) Entretien avec M. Monnet : il est question de l'avenir de l'Europe (CECA), suite à sa démission de la présidence et à la chute du gouvernement Mendès France.
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15.2.195534760pdfMessage du Conseil fédéralCommission centrale pour la navigation du Rhin Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung zweier Vereinbarungen über die Regulierung des Rheins zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 15.2.1955)
Message...
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15.6.195513176pdfNoticeSommet de Genève (1955) Conférence des quatre chefs de Gouvernement: réception des chefs de Gouvernement.
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21.7.195512856pdfNoticeSommet de Genève (1955) Le Conseil fédéral tient un dîner en l'honneur des Chefs de Gouvernements présents à Genève en raison de la Conférence de Genève de 1955. Sont invités des nationaux suisses, des employés des Nations...
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18.11.195512434pdfNoticeRelations multilatérales Opinion négative d'A. Pinay sur la Conférence des Ministres des Affaires étrangères à Genève.
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18.11.195517691AccordFrance (Autres) Six documents relatifs au règlement devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse de deux différends entre la Suisse et la France
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