Informations sur le thème dodis.ch/D372

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France (Économie)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economy)
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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.2.196330705pdfNoticeFrance (Économie)
Volume
Dans les négociations commerciales avec la France, la Suisse attend de savoir si l'Algérie envisage de continuer à effectuer la vente de son vin par l'intermédiaire de la France.
fr
28.2.196318167AccordFrance (Économie) Inkrafttreten: 28.02.1963
Zuständiges Amt: EDA - Eidgenössisches Departement für Auswärtige Angelegenheiten
Andere Ämter: Dir. gén. des douanes
Gültigkeit: Le présent arrangement...
fr
30.3.196317746AccordFrance (Économie) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr
9.4.196330704pdfLettreFrance (Économie) L'accord commercial franco-suisse conclu en octobre 1955 sera à nouveau prorogé pour la durée d'une année. Ce renouvellement signifie la fin des négociations "décevantes" entre les deux pays.
fr
31.5.196335072pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Économie) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines Zusatzprotokolls zur Übereinkunft zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die
grenznachbarlichen...
ml
28.8.196318322AccordFrance (Économie) Notenaustausch vom 14./28.8.1963.
fr
23.9.196330697pdfNoticeFrance (Économie) La France, qui souhaite depuis peu négocier une révision du statut des zones franches, exerce une série de pressions sur la Suisse pour qu'elle prenne position par rapport à un aide-mémoire remis...
fr
17.10.196318324AccordFrance (Économie) Notenwechsel vom 11.7./17.10.1963.
fr
30.11.196330703pdfNoticeFrance (Économie)
Volume
Rapport d'une discussion au sujet des courants commerciaux entre la France et la Suisse. À la demande suisse d'obtenir une augmentation du contingent fromage de 1200 tonnes s'oppose le voeu français...
fr
23.12.196317747AccordFrance (Économie) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
13.2.194849113pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralFrance (Politique) Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...
fr
19.2.19484421pdfLettreReich allemand (Général)
Volume
Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées.
Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...
de
23.2.19485582pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Echec des négociations financières franco-suisses au sujet d'un double cours de change pour le commerce franco-suisse. Faire des concessions pour aider la France à échapper au communisme. Méditer...
fr
2.3.19482778pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisations européennes No 552. Coopération économique européenne. Entretiens des 27. et 28.1.1948 à Berne avec la délégation itinérante franco-britannique. Participation de la Suisse à seconde la réunion du CCEE prévue pour...
fr
8.3.19484428pdfNoticeAllemagne (Zone USA)
Volume
Organisation de la représentation diplomatique dans la Bizone, notamment sous l'angle de la sauvegarde des intérêts économiques suisses. Situation des importations et des exportations. Boycott de...
de
20.4.19482827pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946)
Volume
Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...
fr
26.4.19485695pdfExposéAllemagne (Zone F) A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein
de
22.6.194849115pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralRelations multilatérales Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...
fr
2.7.19481677pdfNoticeDouble imposition Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.
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18.10.19484862pdfNoticeAllemagne (Zone F) Angelegenheit Lonza, Reckingen. Notiz an Herrn Bundesrat M. Petitpierre
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