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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.2.194447692pdfNoticeRégime de Vichy
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Proposition de paiement des exportations suisses en France au moyen des avoirs français bloqués en Suisse.
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27.3.194447710pdfProcès-verbalRégime de Vichy
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Discussion de la question des exportations en France.
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9.8.194447798pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRégime de Vichy
Volume
Problème des livraisons d’après-guerre à la France et à l’Espagne.
de
9.8.194447799pdfLettreFrance (Économie)
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Choix des entreprises suisses appelées à faire à la France des commandes à livraison différée.

Également: Affirmation du principe de la non-discrimination de la part des autorités suisses...
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20.11.194447900pdfLettreFrance libre
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Importance des ports français pour la Suisse du fait de la fin du contre-blocus.
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21.11.194447902pdfLettreFrance (Économie)
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Attitude favorable de la Banque nationale à une enquête sur les avoirs suisses en France et au blocage des intérêts français en Suisse.
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15.1.194547944pdfLettreFrance (Économie)
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Opportunité de crédits supplémentaires à la France en vue d’obtenir des avantages commerciaux.
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30.1.194547955pdfProcès-verbalFrance libre
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Echange de vues entre une délégation suisse et une délégation française sur les problèmes financiers entre les deux pays.
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13.2.194547967pdfLettreFrance (Économie)
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Commentaire de Rossy sur le projet d’accord monétaire franco-suisse.
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2.3.194547988pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie)
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Acceptation par le Conseil fédéral des principales dispositions de l’accord financier franco-suisse.

Également: Acceptation par le Conseil fédéral des contre-propositions françaises à...
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DateTypeSujetRésuméL
13.2.194849113pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralFrance (Politique) Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...
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19.2.19484421pdfLettreReich allemand (Général)
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Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées.
Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...
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23.2.19485582pdfLettreFrance (Politique)
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Echec des négociations financières franco-suisses au sujet d'un double cours de change pour le commerce franco-suisse. Faire des concessions pour aider la France à échapper au communisme. Méditer...
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2.3.19482778pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisations européennes No 552. Coopération économique européenne. Entretiens des 27. et 28.1.1948 à Berne avec la délégation itinérante franco-britannique. Participation de la Suisse à seconde la réunion du CCEE prévue pour...
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8.3.19484428pdfNoticeAllemagne (Zone USA)
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Organisation de la représentation diplomatique dans la Bizone, notamment sous l'angle de la sauvegarde des intérêts économiques suisses. Situation des importations et des exportations. Boycott de...
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20.4.19482827pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946)
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Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...
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26.4.19485695pdfExposéAllemagne (Zone F) A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein
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22.6.194849115pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralRelations multilatérales Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...
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2.7.19481677pdfNoticeDouble imposition Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.
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18.10.19484862pdfNoticeAllemagne (Zone F) Angelegenheit Lonza, Reckingen. Notiz an Herrn Bundesrat M. Petitpierre
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