Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D372

France (Economy)

Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (574 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
1942	17501		Bibliographical reference	France (Economy)	Avec un texte d'Edmond Jaloux	fr
28.3.1942	47364		Letter	France (Economy)	Le Gérant du Consulat de Suisse à Paris n’est pas en mesure de préciser le nombre de ressortissants suis ses domiciliés dans la zone occupée, ayant accepté d’aller travailler en Allemagne. Du côté...	fr
18.7.1942	47401		Letter	Vichy France	Les participations des sociétés financières suisses dans les entreprises électriques françaises. Ces sociétés demandent l’aide du DPF pour obtenir le transfert en Suisse des revenus de leurs...	fr
26.11.1942	47456		Memo	France (Economy)	Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...	fr
23.12.1942	47471		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941. Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...	fr
17.3.1943	47513		Memo	France (Economy)	Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...	fr
5.5.1943	47539		Memo	France (Economy)	L’Office de Compensation transmet au DPF les résultats de l’enquête d’août 1942 sur les créances financières suisses à l’égard de la France. Également: Résultats détaillés de l’enquête...	de
6.8.1943	47589		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral approuve les arrangements commerciaux franco-suisses, signés à Berne le 28 juillet, mais décide de ne pas les publier, eu égard à la situation particulière de la France.	fr
14.1.1944	47673		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Décision du Conseil fédéral d’ouvrir des négociations avec la France pour fixer le statut des échanges commerciaux franco-suisses pour 1944.	fr
18.2.1944	47690		Minutes of the Federal Council	Vichy France	Conclusion des négociations commerciales franco-suisses.	fr

Assigned documents (secondary subject) (255 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
13.2.1948	49113		Minutes of negotiations of the Federal Council	France (Politics)	Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...	fr
19.2.1948	4421		Letter	German Realm (General)	Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées. Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...	de
23.2.1948	5582		Letter	France (Politics)	Echec des négociations financières franco-suisses au sujet d'un double cours de change pour le commerce franco-suisse. Faire des concessions pour aider la France à échapper au communisme. Méditer...	fr
2.3.1948	2778		Minutes of the Federal Council	Europe's Organisations	No 552. Coopération économique européenne. Entretiens des 27. et 28.1.1948 à Berne avec la délégation itinérante franco-britannique. Participation de la Suisse à seconde la réunion du CCEE prévue pour...	fr
8.3.1948	4428		Memo	Germany (USA zone)	Organisation de la représentation diplomatique dans la Bizone, notamment sous l'angle de la sauvegarde des intérêts économiques suisses. Situation des importations et des exportations. Boycott de...	de
20.4.1948	2827		Minutes of the Federal Council	Washington Agreement (1946)	Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...	fr
26.4.1948	5695		Address / Talk	Germany (F zone)	A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein	de
22.6.1948	49115		Minutes of negotiations of the Federal Council	Multilateral relations	Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...	fr
2.7.1948	1677		Memo	Double taxation	Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.	de
18.10.1948	4862		Memo	Germany (F zone)	Angelegenheit Lonza, Reckingen. Notiz an Herrn Bundesrat M. Petitpierre	de

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