Dodis - Liste thématique

Informations sur le thème dodis.ch/D372

France (Economie)

Frankreich (Wirtschaft)
France (Economy)
Francia (Economia)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040 France (Général)

2.040.1 France (Politique)

2.040.2 France (Economie)

2.040.3 France (Autres)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
24.2.1894	42541	Lettre	France (Economie)	Certains industriels français seraient favorables à une reprise des relations commerciales franco-suisses. Lardy conseille d’attendre.	fr
7.3.1894	42543	Lettre	France (Economie)	Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères à propos de la zone franche: Lardy fait part des raisons qui rendent impossible la concession de nouvelles facilités douanières. La neutralité...	fr
30.5.1894	42545	Lettre	France (Economie)	Observations sur la manière de procéder pour la reprise des relations commerciales entre la France et la Suisse: c’est au secteur privé qu’il appartient, des deux côtés, de faire pression sur le...	fr
6.7.1894	42550	Lettre	France (Economie)	Contrairement aux ouvertures de la France, et souhaitant asseoir les pourparlers sur des bases solides, le Conseil fédéral entend que les négociations aient lieu à Paris et non à Berne, soient...	de
3.10.1894	42555	Lettre	France (Economie)	Entretiens avec Burdeau, Président de la Chambre, et Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, sur la reprise des négociations commerciales franco-suisses; effets du discours de Droz à Mâcon sur la...	fr
1.12.1894	42566	Compte-rendu	France (Economie)	Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.	fr
13.12.1894	42567	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral prend connaissance de la note de l’Ambassadeur de France à propos de la reprise des négociations commerciales. Il demande au gouvernement français sur quelle base il entend amorcer...	fr
13.12.1894	42568	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...	fr
29.12.1894	42569	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...	de
9.5.1895	42574	Lettre	France (Economie)	Des difficultés surgissent dans les négociations commerciales à propos de la soierie. La stabilité ministérielle décidera du moment le plus propice pour conclure.	fr

Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
16.12.1983	69707	Interpellation	Actes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP)	Der Bundesrat verfügt über Hinweise, dass durch französische Beamte Bestechungsversuche zum Nachteil von Schweizer Banken und deren Kunden erfolgen. Die Bundesanwaltschaft hat unter dem Gesichtspunkt...	ml
5.10.1984	68492	Question ordinaire / Petite question	Actes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP)	Der Bundesrat ist der Auffassung, dass sein konsequentes Eintreten für die Wahrung der schweizerischen Souveränität unabhängig von Abstimmungen über Einzelfragen der internationalen Zusammenarbeit zu...	de
17.12.1984	63661	Télex hebdomadaire	Grèce (Général)	Teil I/Partie I - Exercice de défense générale – Intervention grecque - UNO-Debatte des Ständerats vom 12.–13.12.1984 (Sprachregelung) - Besuch des Vize-Aussenministers Nordkoreas Kim...	ml
21.1.1985	65647	Télex hebdomadaire	Autriche (Général)	Teil I/Partie I - Besuch des österreichischen Aussenministers Leopold Gratz in Bern vom 24.–25.1.1985 - Entretiens de l'Ambassadeur Pianca à Moscou du 21–23.1.1985 - ESA-Ratstagung auf...	ml
1.4.1985	65703	Télex hebdomadaire	Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE, 1984–1986)	Teil I/Partie I - CDE: Cinquième session du 22.3.1985 - Réunion d'experts austro-suisse sur vérification - Intervention von Botschafter Quinche in Südafrika - Bundesratsbeschluss...	ml
15.4.1985	65728	Télex hebdomadaire	France (Général)	Teil I/Partie I - Entretiens du Président de la Confédération Furgler avec le Président français Mitterrand, le Premier Ministre Fabius et le Ministre de l'économie Bérégovoy - Voyage de...	ml
3.6.1985	57228	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique étrangère des cantons	Suite à la décision du Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France sur le maintien de l'effet rétroactif de l'imposition des travailleurs frontaliers, le Conseil fédéral...	fr
10.6.1985	65765	Télex hebdomadaire	Autriche (Général)	Teil I/Partie I - Entretien du Conseiller fédéral Aubert avec le Ministre des affaires étrangères autrichien Gratz à Zurich du 4.6.1985 - Besuch des französischen Wirtschafts- und...	ml
15.7.1985	59482	Notice	Industrie des machines, des équipements électriques et des métaux	Le commerce de l'acier entre la France et la Suisse évolue. Mais la comparaison des prix pratiqués à l’exportation démontre que les prix des livraisons suisses ne se situent pas en-dessous des prix...	fr
26.9.1985	64367	Procès-verbal du Conseil fédéral	Frontaliers	Il est décidé que le rapport du DFF concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et le projet de lettre aux Gouvernements des cantons ayant dénoncé l'arrangement de 1935 sont approuvés. Des...	ml

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