Informations sur le thème dodis.ch/D372

Image
France (Économie)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economy)
Francia (Economia)

Plus d’informations

Links powered by Metagrid ‒ l’initiative de mise en réseau de l’ASSH

Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
13.8.197650217pdfLettreFrance (Économie) Le Bureau fédéral de la propriété souhaite que le DPF intervienne pour faire abroger le décret du Ministère français de l’agriculture attribuant un sens générique, pour du fromage, à la dénomination...
fr
26.8.197650236pdfCompte-renduFrance (Économie) Pour l'industrie, les principales difficultés avec la France sont, dans l'ordre, le contrôle des prix, la fiscalité et le contrôle douanier. Ces trois thèmes sont ensuite développés séparément.
fr
27.4.197750211pdfNoticeFrance (Économie) Industriels du textile, les frères H. et F. Schlumpf, ressortissants suisses établis en Alsace, ont déposé le bilan de leur société et se sont déclarés en liquidation de biens. Leur collection de...
fr
31.5.197750228pdfNoticeFrance (Économie) Zusammenfassung der Ergebnisse der zweiten Runde der Pharmagespräche mit Frankreich über die bilateralen Probleme in diesen Bereich. Eine endgültige Lösung des Pharmaproblems ist aber auch anlässlich...
de
4.10.197750234pdfTélégrammeFrance (Économie) Afin de régler le problème pharmaceutique, les douanes françaises suggèrent très confidentiellement à la Suisse d’obtenir d’un juge d’instruction qu’il interroge la Cour de justice des CE. L’origine...
fr
21.2.197850233pdfNoticeFrance (Économie) Die Lösungsvorschläge der schweizerisch-französischen Arbeitsgruppe betreffend Probleme der schweizerischen pharmazeutischen Industrie in Frankreich werden unterzeichnet.
de
24.2.197850240pdfRapportFrance (Économie) Rapport détaillé des rencontre du Groupe de travail franco-suisse pour l’examen des problèmes de l’industrie pharmaceutique avec notamment les questions de la fixation des prix et des problèmes...
fr
24.2.197850241pdfMemorandum (aide-mémoire)France (Économie) Volonté de créer un Groupe de travail franco-suisse pour traiter les problèmes de l’industrie pharmaceutique.
fr
12.4.197850232pdfLettreFrance (Économie) Le Premier ministre français, M. Barre, a donné des instructions claires quant aux problèmes de l'industrie pharmaceutique, ce qui est très réjouissant. Cependant, cela ne semble pas avoir été...
fr
15.6.197850208pdfNoticeFrance (Économie) Lors de la rencontre entre le Ministre français de l’Économie R. Monory et le Conseiller fédéral F. Honegger, les discussions portent notamment sur le dossier pharmaceutique, la politique de...
fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.12.198369707pdfInterpellationActes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP) Der Bundesrat verfügt über Hinweise, dass durch französische Beamte Bestechungsversuche zum Nachteil von Schweizer Banken und deren Kunden erfolgen. Die Bundesanwaltschaft hat unter dem Gesichtspunkt...
ml
5.10.198468492pdfQuestion ordinaire / Petite questionActes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP) Der Bundesrat ist der Auffassung, dass sein konsequentes Eintreten für die Wahrung der schweizerischen Souveränität unabhängig von Abstimmungen über Einzelfragen der internationalen Zusammenarbeit zu...
de
17.12.198463661pdfTélex hebdomadaireGrèce (Général) Teil I/Partie I
- Exercice de défense générale – Intervention grecque
- UNO-Debatte des Ständerats vom 12.–13.12.1984 (Sprachregelung)
- Besuch des Vize-Aussenministers Nordkoreas Kim...
ml
21.1.198565647pdfTélex hebdomadaireAutriche (Général) Teil I/Partie I
- Besuch des österreichischen Aussenministers Leopold Gratz in Bern vom 24.–25.1.1985
- Entretiens de l'Ambassadeur Pianca à Moscou du 21–23.1.1985
- ESA-Ratstagung auf...
ml
1.4.198565703pdfTélex hebdomadaireConférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE, 1984–1986) Teil I/Partie I
- CDE: Cinquième session du 22.3.1985
- Réunion d'experts austro-suisse sur vérification
- Intervention von Botschafter Quinche in Südafrika
- Bundesratsbeschluss...
ml
15.4.198565728pdfTélex hebdomadaireFrance (Général) Teil I/Partie I
- Entretiens du Président de la Confédération Furgler avec le Président français Mitterrand, le Premier Ministre Fabius et le Ministre de l'économie Bérégovoy
- Voyage de...
ml
3.6.198557228pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique étrangère des cantons Suite à la décision du Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France sur le maintien de l'effet rétroactif de l'imposition des travailleurs frontaliers, le Conseil fédéral...
fr
10.6.198565765pdfTélex hebdomadaireAutriche (Général) Teil I/Partie I
- Entretien du Conseiller fédéral Aubert avec le Ministre des affaires étrangères autrichien Gratz à Zurich du 4.6.1985
- Besuch des französischen Wirtschafts- und...
ml
15.7.198559482pdfNoticeIndustrie des machines, des équipements électriques et des métaux Le commerce de l'acier entre la France et la Suisse évolue. Mais la comparaison des prix pratiqués à l’exportation démontre que les prix des livraisons suisses ne se situent pas en-dessous des prix...
fr
26.9.198564367pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrontaliers Il est décidé que le rapport du DFF concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et le projet de lettre aux Gouvernements des cantons ayant dénoncé l'arrangement de 1935 sont approuvés. Des...
ml