Informations about subject dodis.ch/D372

Image
France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.4.197136510pdfMemoFrance (Economy) Die baldige Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich zur Revision des Sozialversicherungsabkommens stellt eine Notwendigkeit dar, da es unvollständig ist und viele Bestimmungen überholt sind. Zu...
de
1.9.197136492pdfMemoFrance (Economy) Il est prévu de créer un fonds de compensation pour l'équipement de la région frontalière de Genève dès lors que les travailleurs frontaliers sont soumis aux impôts cantonaux et communaux genevois.
fr
20.12.197136473pdfMemoFrance (Economy) Discussion entre la France et la Suisse sur l'évasion fiscale, l'arrangement de la Suisse avec la Communauté européenne et les relations entre la France et la République fédérale d'Allemagne.
fr
31.12.197136508pdfNoteFrance (Economy) L'Ambassade de Suisse à Paris, en accord avec les autorités suisses compétentes et vu les conditions posées par la législation française, est d'avis que la garantie de réciprocité en matière...
fr
7.1.197236499pdfLetterFrance (Economy) Question de la répercussion de l'arrangement de la Communauté européenne avec la Suisse sur le statut des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Du point de vue douanier et économique, une...
fr
25.1.197236494pdfReportFrance (Economy) Alors que du côté suisse l'on considère le problème du régime fiscal des frontaliers à Genève comme faisant partie du problème général de la main-d'oeuvre étrangère, la France estime qu'il s'agit d'un...
fr
5.4.197236474pdfMemoFrance (Economy) Le mandat de négociation des Communautés européennes avec la Suisse en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange prévoit un «Gel tarifaire» en matière horlogère dont la France est à l'origine....
fr
5.7.197236511pdfMemoFrance (Economy) Die ersten Besprechungen mit der französischen Delegation über die Revision des Sozialversicherungsabkommens zeichneten sich durch grosse Offenheit aus, die Verhandlungen dürften sich jedoch aufgrund...
de
3.8.197236509pdfLetterFrance (Economy) Les banques suisses ouvertes à l'étranger ne doivent pas être soumises à des dispositions nettement plus restrictives que celles qui sont applicables aux banques étrangères établies en Suisse.
fr
15.8.197236512pdfMemoFrance (Economy) Aperçu des prétentions suisses à l'égard de la France résultant de la guerre d'Algérie, des prétentions suisses à l'égard de l'Algérie elle-même et présentation de l'Association des Suisses spoliés...
fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
fr
16.10.197439336pdfMinutes of the Federal CouncilTrade relations Der Bundesrat genehmigt den Entwurf für eine Botschaft betreffen die mit der Tschechoslowakei, Spanien und Frankreich abgeschlossenen Verträge über Herkunftsangaben und Ursprungsbezeichnungen. Alle...
de
11.8.197539509pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank
Volume
La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...
de
1.9.197540805pdfMemoTaxation issues Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
fr
26.9.197538721pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...
fr
13.10.197538716pdfMemoForeign labor Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
fr
197615645Bibliographical referenceMilitary policy Ehrbar, Hans Rudolf: Schweizerische Militärpolitik im Ersten Weltkrieg. Die militärischen Beziehungen zu Frankreich vor dem Hintergrund der schweizerischen Aussen- und Wirtschaftspolitik...
de
19.3.197651867pdfTelegramOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Le ministre français de l'économie et des finances veut que le problème de la Suisse soit traité en matière de fuite des capitaux. Selon lui, les banques suisses n'ont pas la même discipline que les...
fr
7.4.197650206pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Antwort des Bundesrats über die Auswirkungen auf die Schweiz des französischen Entscheids, die Währungsschlange zu verlassen einerseits sowie die Möglichkeit einer engeren Wirtschafts- und...
ml