Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D372

France (Economy)

Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (574 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
24.2.1894	42541		Letter	France (Economy)	Certains industriels français seraient favorables à une reprise des relations commerciales franco-suisses. Lardy conseille d’attendre.	fr
7.3.1894	42543		Letter	France (Economy)	Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères à propos de la zone franche: Lardy fait part des raisons qui rendent impossible la concession de nouvelles facilités douanières. La neutralité...	fr
30.5.1894	42545		Letter	France (Economy)	Observations sur la manière de procéder pour la reprise des relations commerciales entre la France et la Suisse: c’est au secteur privé qu’il appartient, des deux côtés, de faire pression sur le...	fr
6.7.1894	42550		Letter	France (Economy)	Contrairement aux ouvertures de la France, et souhaitant asseoir les pourparlers sur des bases solides, le Conseil fédéral entend que les négociations aient lieu à Paris et non à Berne, soient...	de
3.10.1894	42555		Letter	France (Economy)	Entretiens avec Burdeau, Président de la Chambre, et Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, sur la reprise des négociations commerciales franco-suisses; effets du discours de Droz à Mâcon sur la...	fr
1.12.1894	42566		Report	France (Economy)	Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.	fr
13.12.1894	42567		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral prend connaissance de la note de l’Ambassadeur de France à propos de la reprise des négociations commerciales. Il demande au gouvernement français sur quelle base il entend amorcer...	fr
13.12.1894	42568		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...	fr
29.12.1894	42569		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...	de
9.5.1895	42574		Letter	France (Economy)	Des difficultés surgissent dans les négociations commerciales à propos de la soierie. La stabilité ministérielle décidera du moment le plus propice pour conclure.	fr

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Assigned documents (secondary subject) (255 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
4.9.1969	33876		Memo	Social Insurances	La révision de la convention franco-suisse en matière d'assurance sociale est discutée avec un représentant de l'Ambassade de France. Les points principaux qui sont abordés sont la procédure et la...	fr
22.6.1970	34361		Federal Council dispatch	Question of nuclear weapons	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung eines neuen Abkommens über die Zusammenarbeit zwischen der schweizerischen Regierung und der französischen Regierung auf...	ml
16.9.1970	36466		Memo	France (General)	Au cours de la séance de travail avec J. de Lipkowski, il serait utile d'examiner les questions de l'intégration européenne, de la Conférence sur la sécurité européenne, du Traité germano-soviétique,...	fr
25.6.1971	36719		Telegram	Security policy	L'achat éventuel par la Suisse d'avions "Milan" et la bonne volonté de la France à aider la Suisse a trouver un accord avec la Communauté européenne font l'objet de discussions entre...	fr
8.1971	36470		Report	France (General)	Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.	fr
30.9.1971	35298		Memo	Double taxation	Überblick über die massgeblichen Bestimmungen des Doppelbesteuerungsabkommens mit Frankreich und dessen Ergänzung von 1969 sowie des kürzlich unterzeichneten Doppelbesteuerungsabkommens mit der...	de
15.10.1971	35802		Memo	Export of war material	En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...	ml
26.11.1971	36471		Minutes	France (General)	Compte-rendu des entretiens bilatéraux franco-suisses sur l'intégration de la Suisse à l'Europe et sur des questions monétaires.	fr
19.6.1973	38633		Letter	France (Politics)	Rapport concernant un dîner diplomatique à l'Élysée. Le Président Pompidou a parlé des rumeurs sur sa santé et des comptes des clients français des banques suisses.	fr
1.10.1973	40693		Memo	Oil Crisis (1973–1974)	Aussprache über von der Schweiz zu treffende Massnahmen, falls europäische Lieferanten von Rohöl und Fertigprodukten, insbesondere Frankreich, die Ausfuhr zugunsten ihrer eigenen Versorgung...	de