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France (Économie)
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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
13.8.197650217pdfLettreFrance (Économie) Le Bureau fédéral de la propriété souhaite que le DPF intervienne pour faire abroger le décret du Ministère français de l’agriculture attribuant un sens générique, pour du fromage, à la dénomination...
fr
26.8.197650236pdfCompte-renduFrance (Économie) Pour l'industrie, les principales difficultés avec la France sont, dans l'ordre, le contrôle des prix, la fiscalité et le contrôle douanier. Ces trois thèmes sont ensuite développés séparément.
fr
27.4.197750211pdfNoticeFrance (Économie) Industriels du textile, les frères H. et F. Schlumpf, ressortissants suisses établis en Alsace, ont déposé le bilan de leur société et se sont déclarés en liquidation de biens. Leur collection de...
fr
31.5.197750228pdfNoticeFrance (Économie) Zusammenfassung der Ergebnisse der zweiten Runde der Pharmagespräche mit Frankreich über die bilateralen Probleme in diesen Bereich. Eine endgültige Lösung des Pharmaproblems ist aber auch anlässlich...
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4.10.197750234pdfTélégrammeFrance (Économie) Afin de régler le problème pharmaceutique, les douanes françaises suggèrent très confidentiellement à la Suisse d’obtenir d’un juge d’instruction qu’il interroge la Cour de justice des CE. L’origine...
fr
21.2.197850233pdfNoticeFrance (Économie) Die Lösungsvorschläge der schweizerisch-französischen Arbeitsgruppe betreffend Probleme der schweizerischen pharmazeutischen Industrie in Frankreich werden unterzeichnet.
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24.2.197850240pdfRapportFrance (Économie) Rapport détaillé des rencontre du Groupe de travail franco-suisse pour l’examen des problèmes de l’industrie pharmaceutique avec notamment les questions de la fixation des prix et des problèmes...
fr
24.2.197850241pdfMemorandum (aide-mémoire)France (Économie) Volonté de créer un Groupe de travail franco-suisse pour traiter les problèmes de l’industrie pharmaceutique.
fr
12.4.197850232pdfLettreFrance (Économie) Le Premier ministre français, M. Barre, a donné des instructions claires quant aux problèmes de l'industrie pharmaceutique, ce qui est très réjouissant. Cependant, cela ne semble pas avoir été...
fr
15.6.197850208pdfNoticeFrance (Économie) Lors de la rencontre entre le Ministre français de l’Économie R. Monory et le Conseiller fédéral F. Honegger, les discussions portent notamment sur le dossier pharmaceutique, la politique de...
fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1.5.190053436pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190053438pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190153464pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1900 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
22.1.190253517pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190253526pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
23.1.190353581pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en particulier sur le commerce du vin.
fr
13.6.190353592pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190453611pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1903, pour la Gironde et les départements environnants, ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
28.7.191443282pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Divers entretiens avec l’Ambassadeur d’Allemagne, l’Ambassadeur d’Italie, l’Ambassadeur d’Autriche-Hongrie et avec le Président Ribot sur les conséquences des événements en Autriche-Hongrie....
fr
24.3.192044497pdfRapport politiqueReich allemand (Politique)
Volume
Répercussions en Autriche du putsch militaire en Allemagne. La politique française en Alsace-Lorraine. La crise industrielle et des transports en France, la situation en Allemagne et l’attitude du...
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