Informations about subject dodis.ch/D372

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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

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Assigned documents (main subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.5.19528608pdfReportFrance (Economy) M. Chavaz revient une fois de plus sur les restrictions des délivrements de permis de travail aux Suisses résidant en France, auprès de M. Rosier qui juge les revendications suisses exagérées.
fr
25.7.195215030pdfTreatyFrance (Economy) Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste de produits ;
- Une annexe confidentielle concernant les importations incompressibles ;
- Une lettre...
fr
18.8.19528949pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Proposition du DPF pour la dénonciation, avant le 30.8.1952, de l'accord financier franco-suisse du 16.11.1945. Cette dénonciation intervient en raison des charges excessives que l'application de cet...
fr
18.8.19528961pdfLetterFrance (Economy) Contact entre le Gouvernement français et un consortium de banques suisses au sujet d'un prêt de 100 à 120 millions de francs suisses. Précisions sur le montant, les modalités de transaction,...
de
26.8.19528962pdfLetterFrance (Economy) Demande intéressante du DFPCF. Essais d'utilisation de la promesse d'un prêt à la France (Emprunt Pinay) contre l'assurance de contrepartie (électrification des lignes entre la Suisse et la France).
fr
26.8.19528951pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Précisions données par Zehnder au Directeur de l'Office fédéral des transports, Robert Kunz, au sujet du projet d'emprunt du ministre français des Finances, Antoine Pinay. Réticences de Zehnder à...
fr
28.8.19522591pdfTreatyUnited States of America (USA) (Economy) Le dossier K I 736 contient:
- L'original de l'accord signé en français;
- L'original de l'accord signé en anglais;

Le dossier E 2801 1968/84 vol. 94 contient:
- Une lettre...
ml
1.11.195215031pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1409, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Cet arrangement comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste B 1. Importation de produits contingentés...
fr
22.11.19529412pdfProposalFrance (Economy) Die Gründe, die schweizerischerseits zur Kündigung des Finanzabkommens vom 16.11.1945 und der seitherigen Zusatzvereinbarungen geführt haben, sind, kurz zusammengefasst, eine den heutigen...
de
28.11.19529411pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Die in Aussicht genommenen Vereinbarungen zum Zahlungsverkehr und Finanztransfer werden genehmigt.
de
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.5.190053436pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190053438pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190153464pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1900 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
22.1.190253517pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190253526pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
23.1.190353581pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en particulier sur le commerce du vin.
fr
13.6.190353592pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190453611pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1903, pour la Gironde et les départements environnants, ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
28.7.191443282pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Divers entretiens avec l’Ambassadeur d’Allemagne, l’Ambassadeur d’Italie, l’Ambassadeur d’Autriche-Hongrie et avec le Président Ribot sur les conséquences des événements en Autriche-Hongrie....
fr
24.3.192044497pdfPolitical reportGerman Realm (Politics)
Volume
Répercussions en Autriche du putsch militaire en Allemagne. La politique française en Alsace-Lorraine. La crise industrielle et des transports en France, la situation en Allemagne et l’attitude du...
de