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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.6.197750132pdfReportWorld Trade Organization Darstellung der "Gruppe rechtlicher Rahmen", die im Rahm des GATT auf Initiative Brasiliens gegründet worden ist. Sie hat zum Ziel der den Welthandel bestimmenden internationalen Rahmen, namentlich...
de
20.6.197750117pdfMemoWorld Trade Organization Suite à l'installation du GATT à son nouveau siège du Centre William Rappard, son directeur O. Long désire établir sur des bases plus stables le statut du GATT en Suisse, ce qui pose problème car il...
fr
20.6.197750118pdfReportWorld Trade Organization Tour d'horizon de l'avancement des négociations dans le cadre du Tokyo Round du GATT avec son directeur général, O. Long. Discussion sur le volet agricole, où il sera difficile de trouver un accord.
ml
18.10.197750119pdfDiscourseWorld Trade Organization A l’occasion du 30e anniversaire du GATT, E. Brugger loue l’efficacité de cet accord et son rôle dans l’expansion du commerce international de l’après-guerre. Le Conseiller fédéral souhaite de...
fr
1.11.197750123pdfReportWorld Trade Organization Stand der Zolltarifverhandlungen im Rahmen der Tokio-Runde des GATT. Für die Schweiz als stark exportorientiertes Land sind Erhaltung und Weiterentwicklung der Welthandelsliberalisierung...
de
1.11.197750124pdfReportWorld Trade Organization Stand der GATT-Verhandlungen in verschiedene Gebiete: Organisation und Verhandlungssthemen im Bereich der nichttarifarischen Massnahmen; Technische Handelshindernisse; Öffentliches Einkaufswesen;...
ml
8.11.197750126pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse estime que les mesures de sauvegardes permettant de déroger temporairement au règles du GATT, doivent rester exceptionnelles et temporaires, mais ne peuvent être utilisées sur la durée comme...
fr
14.12.197750130pdfMemoWorld Trade Organization En parallèle aux négociations multilatérales du GATT dans le secteur des produits laitiers, une réunion est organisée avec l’ensemble des représentants suisses des milieux intéressés.
fr
23.1.197850106pdfDeclarationWorld Trade Organization Position de la Suisse en matière de négociations multilatérale sur les tarifs douaniers, les domaines non tarifaires et la question de l'agriculture.
fr
3.3.197850133pdfMemoWorld Trade Organization Depuis trois décennies, la Suisse pratique une politique commerciale ouverte vis-à-vis des pays de l’Est. La question se pose de la manière dont il faudrait matérialiser les obligations nouvelles que...
fr
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.7.199567093pdfMemoEconomic relations Die in den letzten Jahren markant beschleunigte Entwicklung regionaler Wirtschaftsräume hat zu einer fundamentalen Änderung des Weltwirtschaftssystems geführt und ein enormes Potential an Marktkräften...
de
31.7.199571679pdfCircularServices Sept mois après l'entrée en vigueur de l'OMC, les parties concernées ont réussi à conclure un accord intérimaire qui court jusqu'à fin 1997. Les États-Unis, en refusant d'accorder les mêmes...
fr
31.7.199571692pdfWeekly telexUNO (principal organs) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index:
[Fehlen in dieser Woche]

Teil 2: Informations hebdomadaires Index:
1) Abschluss der substantiellen Session des Wirtschafts- und...
ml
31.7.199572811pdfMemoChina (Economy) La Chine n'a pas encore pu accéder au GATT. La Suisse, qui préside le comité d'accession pour la Chine, mène d'intenses négociations bilatérales dans un contexte de tension entre la Chine et les USA...
fr
11.8.199570389pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Services L'accord intérimaire pour les services financiers obtenus offre à la Suisse des avantages tels qu'un meilleur accès aux marchés financiers internationaux, une sécurité juridique accrue, le maintien...
fr
22.9.199573742pdfReportJapan (Economy) Lors d'un entretien avec le vice-directeur du MITI, M. Sato, les deux parties ont souligné la qualité des relations bilatérales, mais ont également évoqué les problèmes sectoriels existants. La Suisse...
fr
3.10.199572291pdfMinutesCooperation and development Die Beratende Kommission für internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe diskutiert über das Länderprogramm Indien und Monitoringinstrumente, die Kommission für...
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12.10.199570755pdfMemoServices Les accords du GATS se sont conclus en 1994 sur la promesse de négocier dans les trois ans des mécanismes d'urgence pour protéger certains secteurs de la libéralisation des services. La Suisse doit...
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24.10.199573885pdfMemoProtocol Suite aux démarches américaines en vue d'améliorer le sort de son personnel administratif et technique en Suisse et de lui accorder notamment l'exonération de la TVA et celle des taxes sur le...
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31.10.199567571pdfMemoSingapore (Economy) La visite dans trois des villes asiatiques les plus dynamiques du moment, qui sont devenues en l'espace de quelques années des centres financiers et commerciaux de premier ordre, permet de faire...
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