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GATT
Welthandelsorganisation
World Trade Organization
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WHO
WTO
OMC
OMC

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Assigned documents (main subject) (103 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.6.197750117pdfMemoGATT Suite à l'installation du GATT à son nouveau siège du Centre William Rappard, son directeur O. Long désire établir sur des bases plus stables le statut du GATT en Suisse, ce qui pose problème car il...
fr
20.6.197750118pdfReportGATT Tour d'horizon de l'avancement des négociations dans le cadre du Tokyo Round du GATT avec son directeur général, O. Long. Discussion sur le volet agricole, où il sera difficile de trouver un accord.
ml
18.10.197750119pdfDiscourseGATT A l’occasion du 30e anniversaire du GATT, E. Brugger loue l’efficacité de cet accord et son rôle dans l’expansion du commerce international de l’après-guerre. Le Conseiller fédéral souhaite de...
fr
1.11.197750123pdfReportGATT Stand der Zolltarifverhandlungen im Rahmen der Tokio-Runde des GATT. Für die Schweiz als stark exportorientiertes Land sind Erhaltung und Weiterentwicklung der Welthandelsliberalisierung...
de
1.11.197750124pdfReportGATT Stand der GATT-Verhandlungen in verschiedene Gebiete: Organisation und Verhandlungssthemen im Bereich der nichttarifarischen Massnahmen; Technische Handelshindernisse; Öffentliches Einkaufswesen;...
ml
8.11.197750126pdfMemoGATT La Suisse estime que les mesures de sauvegardes permettant de déroger temporairement au règles du GATT, doivent rester exceptionnelles et temporaires, mais ne peuvent être utilisées sur la durée comme...
fr
14.12.197750130pdfMemoGATT En parallèle aux négociations multilatérales du GATT dans le secteur des produits laitiers, une réunion est organisée avec l’ensemble des représentants suisses des milieux intéressés.
fr
23.1.197850106pdfDeclarationGATT Position de la Suisse en matière de négociations multilatérale sur les tarifs douaniers, les domaines non tarifaires et la question de l'agriculture.
fr
3.3.197850133pdfMemoGATT Depuis trois décennies, la Suisse pratique une politique commerciale ouverte vis-à-vis des pays de l’Est. La question se pose de la manière dont il faudrait matérialiser les obligations nouvelles que...
fr
5.7.197850129pdfMemoGATT Die Verhandlungen über einen Normenkodex im Rahmen der Tokyo-Runde des GATT haben die Verallgemeinerung und Verstärkung der Harmonisierungsbestrebungen auf internationaler Ebene zum Ziel. Die...
de
Assigned documents (secondary subject) (337 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.10.199054895pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Cette documentation pour la presse explique le mandat conféré par le Conseil fédéral à la délégation pour la phase finale des négociations du GATT d'octobre à décembre. La position et les objectifs de...
fr
8.10.199059905pdfLetterAgriculture La résolution de la chambre genevoise de l'agriculture est prise au sérieux par le département, même si l'on rappelle que le commerce extérieur est d'une grande importance pour la Suisse. Le soutien...
fr
22.10.199055170pdfWeekly telexNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Situation in Irak/Kuwait am 22.10.1990
2) Staatsbesuch von Fuerst Hans-Adam II von Liechtenstein (17.10.1990-19.10.1990)
3) Besuch von...
ml
29.10.199055184pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) In seiner Klausursitzung erörtert der Bundesrat im Nachgang des EFTA-Ministertreffens in Genf die Verhandlungen über den EWR-Vertrag. Des weiteren diskutiert das Gremium die Uruguay-Runde des GATT,...
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30.10.199055821pdfTelegramUnited Kingdom (Politics) Thatcher exprime ses craintes d'un échec de l'Uruguay Round si la CE ne fait pas d'efforts sur le plan agricole. Elle est également d'accord que le poids promis à la Suisse au FMI lors de son adhésion...
fr
26.11.199054813pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil fédéral approuve le rapport du DFEP et nomme la délégation chargée de seconder J.-P. Delamuraz lors des négociations finales du GATT à Bruxelles.

Également: Résumé de la...
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29.11.199054946pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilPolitical issues Der Bundesrat diskutiert u. a. den Bericht über die europäische Integration, den Tod von alt Bundesrat von Moos, die GATT-Ministerkonferenz in Brüssel, die Entschuldung im Rahmen der 700-Jahrfeier,...
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11.12.199054822pdfReportUruguay Round (1986–1994)
Volume
À la suite de ce qui devait être la Conférence de clotûre de l'Uruguay Round à Bruxelles, les négociations n'ont pas abouti. Comme on pouvait s'y attendre, les problèmes de libéralisation des marchés...
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10.1.199157972pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La Suisse et les autres pays de l'AELE ont préparé une déclaration pour les réunions du GATT afin d'attirer l'attention sur les questions environnementales dans le cadre des négociations sur le...
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11.1.199157705pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Ecuador (General) Lors de la visite privée du Conseiller fédéral Delamuraz au Président équatorien, les sujets suivants ont notamment été abordés: le GATT et les résultats de la dernière Conférence ministérielle de...
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