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DateNrTypeSubjectSummaryL
8.3.199571680pdfMemoServices La seconde ronde bilatérale de négociation à Genève sur la libéralisation des services s'est terminé à Genève. La grande nouveauté est l'accord bilatéral USA-Japon. La Suisse concentre ses efforts...
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31.5.199571682pdfMemoServices Le quatrième round des négociations bilatérales sur les services financiers a enfin permis de voir la discussion avancer. Malgré la crainte que l'accord USA-Japon fasse capoter la négociations...
fr
31.7.199571679pdfCircularServices Sept mois après l'entrée en vigueur de l'OMC, les parties concernées ont réussi à conclure un accord intérimaire qui court jusqu'à fin 1997. Les États-Unis, en refusant d'accorder les mêmes...
fr
11.8.199570389pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Services L'accord intérimaire pour les services financiers obtenus offre à la Suisse des avantages tels qu'un meilleur accès aux marchés financiers internationaux, une sécurité juridique accrue, le maintien...
fr
12.10.199570755pdfMemoServices Les accords du GATS se sont conclus en 1994 sur la promesse de négocier dans les trois ans des mécanismes d'urgence pour protéger certains secteurs de la libéralisation des services. La Suisse doit...
fr
Assigned documents (secondary subject) (52 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.8.199054824pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) Papier de discussion du DFEP au Conseil fédéral afin de clarifier l'état des négociations en cours au sein du GATT et l'importance de celles-ci. La stratégie offensive de la Suisse, pour qui la...
fr
5.12.199054821pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) Le groupe de négociation discute des clauses de sauvegarde du Traité de Rome, des clauses destinées à remplacer les demandes d'exception des pays AELE et des achats immobiliers, qui sont au centre des...
ml
11.12.199054822pdfReportUruguay Round (1986–1994)
Volume
À la suite de ce qui devait être la Conférence de clotûre de l'Uruguay Round à Bruxelles, les négociations n'ont pas abouti. Comme on pouvait s'y attendre, les problèmes de libéralisation des marchés...
ml
12.12.199054810pdfReportUruguay Round (1986–1994) Rapport concernant les négociations du GATT au sujet des services financiers qui ont eu lieu à Bruxelles. La position de la Suisse dans ces négociations ainsi que les principales divergences entre les...
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4.199157809pdfMemoChina (Economy) Les relations économiques entre les deux pays, qui ont connu une certaine reprise en 1990, restent très influencées par la politique économique chinoise. Ainsi, le commerce dépend des autorisations du...
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23.9.199157375pdfMemoForeign labor La Suisse continue de se référer à un système de contingentement en ce qui concerne la libre circulation des prestataires de services, contrairement aux positions des USA, du Canada et de la CE.
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15.1.199257780pdfReportEconomic relations Ausführlicher Bericht des Bundesrats über die schweizerische Aussenwirtschaftspolitik des Jahres 1991.
ml
3.3.199271917pdfMemoLiechtenstein (Economy) Momentan möchte Liechtenstein weder selbständiges Mitglied des GATT oder der kommenden MTO werden. Sollte es sich umentscheiden, wäre es vorteilhaft, wenn das Fürstentum so bald wie möglich im...
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[...14].7.199261853pdfMemoChina (Economy) Le but de la visite du Conseiller fédéral Delamuraz et de la délégation mixte suisse est de renforcer la collaboration économique avec la Chine. C'est aussi l'occasion de traiter les problèmes...
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10.9.199261454pdfDiscourseSwiss financial market Die europäische Integration der Schweiz wird sich auf den Schweizer Finanzplatz auswirken, und zwar sowohl im Sinne einer grösseren Offenheit des Finanzplatzes als auch durch neue externe...
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