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Informations about subject dodis.ch/D1342

League of Nations

Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.2 UNO (General)
3.3 Non Governmental Organisations
3.4 League of Nations
	Admission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
	Vilnius Affair (1921)
	Free City of Danzig
3.5 Multilateral economic organisations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
6.7.1936	46182		Memo	League of Nations	Le Ministre d’Italie à Berne estime que les autorités suisses n’ont nul droit d’intervenir dans l’enceinte de la SdN afin d’empêcher des manifestations ou actions politiques.	fr
10.7.1936	46186		Letter	League of Nations	En accord avec la Société des Nations, la Suisse décide de lever les sanctions économiques contre l’Italie.	fr
20.7.1936	54266		Report	League of Nations	In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...	de
27.7.1936	53754		Letter	League of Nations	Suite à l’incident de Genève en 1936, P. Ruegger, Ministre de Suisse à Rome assure à Pierre Bonna que les journalistes suisses se trouvant en Italie ne doivent pas craindre des mesures de représailles...	fr
3.8.1936	46194		Letter	League of Nations	L’Italie n’accepte pas les mesures prises contre les journalistes italiens dans le cadre de l’incident de Genève: expulsion décrétée par les autorités genevoises et interdiction d’entrée en Suisse...	fr
24.8.1936	53765		Minutes	League of Nations	Discussions sur la SdN, la modification de son Pacte et une possible sortie de la Suisse, vu que l’échec de la SdN est déjà visible. Le but de l’universalité n’a jamais pu être atteint et celui-ci...	fr
4.9.1936	46208		Minutes of the Federal Council	League of Nations	La Suisse doit saisir l'occasion d'une éventuelle réforme du Pacte de la SdN pour exprimer son opinion sur certains problèmes fondamentaux.	fr
4.9.1936	53766		Letter	League of Nations	Le Conseil fédéral informe le Secrétaire général de la SdN, Joseph Avenol, des intentions générales de la Suisse concernant la modification du Pacte de la Société des Nations et se réserve la...	fr
15.9.1936	54161		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Les instructions à la Délégation suisse à l’Assemblée de la Société des Nations restent fondamentalement inchangées. La plus grande réserve devra être observée à l’égard de tout engagement...	fr
13.10.1936	54150		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Der Bundesrat informiert, dass mit Rücksicht auf gute Beziehungen zum Völkerbund, diesem das Hotel National in Genf als Arbeitsräumlichkeiten zu günstigen Konditionen zur Verfügung gestellt wird. Die...	ml

Assigned documents (secondary subject) (289 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
21.12.1919	44415		Letter	Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)	Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...	de
5.1.1920	44423		Letter	International workers‘ protection	Appréciation des premières conventions élaborées par la première Conférence internationale du Travail à Washington. Les difficultés d’application en Suisse. Le Ministre Dunant est invité à prendre...	de
10.1.1920	44429		Telegram	International workers‘ protection	Le Ministre de Suisse rend compte des démarches entreprises auprès de Fontaine à la demande de Schulthess.	de
10.1.1920	44430		Telegram	League of Nations	Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.	fr
10.1.1920	44431		Note	League of Nations	En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...	fr
11.1.1920	44432		Telegram	League of Nations	Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...	de
15.1.1920	44440		Note	Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)	Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.	fr
2.2.1920	44452		Minutes of the Federal Council	Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)	Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...	fr
17.2.1920	8913		Federal Council dispatch	League of Nations	Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920). Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...	ml
27.2.1920	44470		Letter	Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)	Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.	de

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