Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.4.194654151pdfDiscourseLeague of Nations
Volume
C’était un honneur pour la Suisse d’accueillir le siège de la SdN. Dès le lendemain, la Suisse se trouvera devant un vide, qui pour les autres pays sera comblé par l’ONU à laquelle la Suisse, en tant...
fr
29.4.194654160pdfLetterLeague of Nations Le discours de M. Petitpierre de la dernière session de l’Assemblée de la Société des Nations, sera publié dans un journal. Pour les Pendant suisses alémaniques dans la Nouvelle Gazette de Zurich pour...
fr
22.5.194654149pdfLetterLeague of Nations Vu que l’arrêté fédéral du 5.3.1920 concernant l’adhésion à la SdN a prévu que la sortie de l’institution devra être soumise au peuple, il se pose une situation juridique particulière et non prévue...
fr
11.6.194654148pdfLetterLeague of Nations
Volume
Beim Beitritt zum Völkerbund sah der Bundesbeschluss vom 5.3.1920 vor, eine Kündigung oder ein Rücktritt müsse dem Volk und den Ständen zur Abstimmung vorgelegt werden. Da die Auflösung des...
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19.8.19462055pdfReportLeague of Nations La dernière Assemblée de la Société des Nations fait le bilan de son quart de siècle d’expériences. Ayant failli dans sa tâche d’éviter la guerre, elle a toutefois marqué d’innombrables progrès, dont...
ml
20.8.194654162pdfOtherLeague of Nations La Gazette de Lausanne décèle, dans le rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la dernière session de la Société des Nations, à la fois la mélancolie, les regrets et les espoirs de...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.9.191954019pdfLetterGender issues En vue d'une possible adhésion de la Suisse à la Société des Nations, l’Association Suisse pour le suffrage féminin constate que seulement la population masculine sera consultée lors du vote...
fr
29.9.191944305pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection
Volume
Instructions pour les représentants du gouvernement suisse à la Conférence de Washington.

Également: Instruktionen für die Vertreter des Bundesrates an der Internationalen...
de
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
15.11.191956196pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Der Bund schweizerischer Frauenvereine drückt sein Bedauern aus, dass Frauen nicht an der Abstimmung zum Beitritt der Schweiz zum Völkerbund teilnehmen können, weil sie das Stimmrecht nicht besitzen.
de
12.191955389pdfMemoThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La Société des Nations ne peut résoudre seule le problème du Vorarlberg. En ce qui concerne l'application de l'article 15 du Traité de Saint-Germain, seule la Suisse peut le faire.
fr
6.12.191944391pdfMinutes of the Federal CouncilOttoman Empire (General)
Volume
A propos des droits d’établissement et de la protection diplomatique des citoyens suisses en Turquie. La situation à la suite de la dénonciation des accords confiant à l’Allemagne la protection des...
de
11.12.191944402pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Calonder propose des relations plus suivies avec les Neutres.
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11.12.191944403pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Deux sections de la SdN s’occuperaient de la question du Vorarlberg. La procédure de présentation de cette question à la SdN.


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13.12.191944406pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La France disposée à venir en aide à l’Autriche; le principe de son intégrité territoriale est acquis. Seulement en cas de désagrégation de l’Autriche, la France ne s’opposerait pas aux vues exprimées...
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20.12.191944412pdfMemorandum (aide-mémoire)Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Le gouvernement des Pays-Bas invite la Suisse à prendre part à des pourparlers entre pays neutres en vue de préparer un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


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