Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.10.193746394pdfMemoLeague of Nations
Volume
Abstention de Gorgé dans le vote au Comité des XXIII d’une résolution à l’Assemblée recommandant aux membres de la SdN de s’abstenir de tout acte de nature à affaiblir le pouvoir de résistance de la...
fr
12.10.193746397pdfLetterLeague of Nations
Volume
Transmission du rapport présenté par la 1re Commission de l’Assemblée sur le statut de la femme. Regret que cette question n’ait pu être éliminée de l’ordre du jour des Assemblées futures. La Suisse...
fr
2.11.193746406pdfLetterLeague of Nations
Volume
Transmission du texte en annexe.


fr
2.11.193753825pdfDeclarationLeague of Nations M. Delaquis présente la position de la Suisse par rapport à la convention contre le terrorisme de la SdN. Il explique que l'obstacle majeur pour la Suisse est le fait que le pays n'a pas de code pénal...
fr
6.12.193754011pdfReportLeague of Nations Protocole d'une conversation avec Mussolini sur des sujets divers, en particulier la Suisse, la SdN, le conflit sino-japonais et les autres puissances du monde.
fr
13.12.193746425pdfLetterLeague of Nations
Volume
La sortie de l’Italie de la SdN. Opinion du Vatican à ce sujet. Les Etats-Unis. - Il faut non seulement empêcher que la Coopération intellectuelle ne «devienne pour les gauches un autre cheval de...
fr
20.12.193754283pdfReportLeague of Nations Der Bürgerkrieg in Spanien und der Angriffskrieg Japans stellen eine grosse Herausforderung für den Völkerbund dar: Die spanische Delegation verlangte in der 18. Session Massnahmen gegen die Angriffe...
ml
12.1.193853823pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations Lors de la prochaine réunion du Comité, nommé par la SdN, pour la mise en œuvre des principes du Pacte, la discussion portera sur les sanctions, prévues par l’art. 16 dudit Pacte, à l’encontre des...
fr
13.1.193846438pdfLetterLeague of Nations
Volume
Question de la reprise par la Suisse de l’activité de l’Institut international du Cinéma éducatif à Rome. Important pour l’image internationale de la Suisse. Les difficultés. L’Institut devrait être...
fr
15.1.193846443pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Entretien de Paravicini avec Cadogan au sujet de la Suisse et la SdN. Procédure à suivre par la Suisse pour être libérée des sanctions militaires. C. doute de la nécessité de changer quelque chose. La...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.9.191954019pdfLetterGender issues En vue d'une possible adhésion de la Suisse à la Société des Nations, l’Association Suisse pour le suffrage féminin constate que seulement la population masculine sera consultée lors du vote...
fr
29.9.191944305pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection
Volume
Instructions pour les représentants du gouvernement suisse à la Conférence de Washington.

Également: Instruktionen für die Vertreter des Bundesrates an der Internationalen...
de
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
15.11.191956196pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Der Bund schweizerischer Frauenvereine drückt sein Bedauern aus, dass Frauen nicht an der Abstimmung zum Beitritt der Schweiz zum Völkerbund teilnehmen können, weil sie das Stimmrecht nicht besitzen.
de
12.191955389pdfMemoThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La Société des Nations ne peut résoudre seule le problème du Vorarlberg. En ce qui concerne l'application de l'article 15 du Traité de Saint-Germain, seule la Suisse peut le faire.
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6.12.191944391pdfMinutes of the Federal CouncilOttoman Empire (General)
Volume
A propos des droits d’établissement et de la protection diplomatique des citoyens suisses en Turquie. La situation à la suite de la dénonciation des accords confiant à l’Allemagne la protection des...
de
11.12.191944402pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Calonder propose des relations plus suivies avec les Neutres.
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11.12.191944403pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Deux sections de la SdN s’occuperaient de la question du Vorarlberg. La procédure de présentation de cette question à la SdN.


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13.12.191944406pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La France disposée à venir en aide à l’Autriche; le principe de son intégrité territoriale est acquis. Seulement en cas de désagrégation de l’Autriche, la France ne s’opposerait pas aux vues exprimées...
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20.12.191944412pdfMemorandum (aide-mémoire)Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Le gouvernement des Pays-Bas invite la Suisse à prendre part à des pourparlers entre pays neutres en vue de préparer un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


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