Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.2.192144670pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Réactions à Paris et dans les milieux de la SdN à la suite du refus du Conseil fédéral d’autoriser les troupes de la SdN à traverser le territoire Suisse pour se rendre à Vilna.
fr
9.2.192144672pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Le Conseil de la SdN regrette vivement la décision prise unilatéralement par le Conseil fédéral de refuser le passage des troupes de la SdN à travers la Suisse pour se rendre à Vilna.
fr
10.2.192144673pdfLetterVilnius Affair (1921)
Volume
Conséquences néfastes pour la SdN, pour la situation morale de la Suisse et pour l’ensemble des ses relations extérieures d’un refus absolu de laisser transiter à travers la Suisse les troupes de la...
fr
10.2.192144674pdfReportLeague of Nations
Volume
Le Ministre de Suisse expose la difficulté de faire admettre dans les milieux de la SdN les arguments du Conseil fédéral justifiant son refus de laisser transiter les troupes de la SdN destinées au...
fr
12.2.192144675pdfNoteVilnius Affair (1921)
Volume
Exposé des raisons qui ont conduit le Conseil fédéral à refuser le libre passage à travers la Suisse des contingents militaires destinés au maintien de l’ordre à Vilna. La Suisse redoute d’éventuelles...
fr
15.2.192144677pdfLetterVilnius Affair (1921)
Volume
Vif plaidoyer en vue de convaincre le Conseil fédéral de ne pas s’obstiner dans son refus inconditionnel de laisser passer des troupes destinées au maintien de l’ordre dans la région de Vilna. Les...
fr
15.2.192144678pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
Réactions en Belgique à la suite du refus du Conseil fédéral de laisser passer, à travers la Suisse des troupes destinées au maintien de l’ordre dans la région de Vilna. De graves conséquences peuvent...
fr
17.2.192144679pdfLetterVilnius Affair (1921)
Volume
L’homme d’Etat britannique n’est pas convaincu des explications que le Conseil fédéral a fournies pour justifier son refus de laisser passer par la Suisse les troupes destinées au maintien de l’ordre...
en
18.2.192154279pdfLetterLeague of Nations L'ambassade de Suisse en Belgique met en garde le Conseil fédéral contre les graves conséquences de sa décision d’interdire le passage à travers la Suisse aux troupes de la Société des Nations à...
fr
19.2.192144681pdfSecret minutes of the Federal CouncilVilnius Affair (1921)
Volume
Approbation des instructions destinées aux délégués suisses chargés de représenter le Conseil fédéral au Conseil de la SdN, lors de l’examen de la traversée de la Suisse par des contingents de troupes...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.9.191954019pdfLetterGender issues En vue d'une possible adhésion de la Suisse à la Société des Nations, l’Association Suisse pour le suffrage féminin constate que seulement la population masculine sera consultée lors du vote...
fr
29.9.191944305pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection
Volume
Instructions pour les représentants du gouvernement suisse à la Conférence de Washington.

Également: Instruktionen für die Vertreter des Bundesrates an der Internationalen...
de
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
15.11.191956196pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Der Bund schweizerischer Frauenvereine drückt sein Bedauern aus, dass Frauen nicht an der Abstimmung zum Beitritt der Schweiz zum Völkerbund teilnehmen können, weil sie das Stimmrecht nicht besitzen.
de
12.191955389pdfMemoThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La Société des Nations ne peut résoudre seule le problème du Vorarlberg. En ce qui concerne l'application de l'article 15 du Traité de Saint-Germain, seule la Suisse peut le faire.
fr
6.12.191944391pdfMinutes of the Federal CouncilOttoman Empire (General)
Volume
A propos des droits d’établissement et de la protection diplomatique des citoyens suisses en Turquie. La situation à la suite de la dénonciation des accords confiant à l’Allemagne la protection des...
de
11.12.191944402pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Calonder propose des relations plus suivies avec les Neutres.
fr
11.12.191944403pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Deux sections de la SdN s’occuperaient de la question du Vorarlberg. La procédure de présentation de cette question à la SdN.


fr
13.12.191944406pdfTelegramThe Vorarlberg question (1919)
Volume
La France disposée à venir en aide à l’Autriche; le principe de son intégrité territoriale est acquis. Seulement en cas de désagrégation de l’Autriche, la France ne s’opposerait pas aux vues exprimées...
fr
20.12.191944412pdfMemorandum (aide-mémoire)Establishment of a Permanent Court of International Justice (1919–1922)
Volume
Le gouvernement des Pays-Bas invite la Suisse à prendre part à des pourparlers entre pays neutres en vue de préparer un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr