Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.193646182pdfMemoLeague of Nations
Volume
Le Ministre d’Italie à Berne estime que les autorités suisses n’ont nul droit d’intervenir dans l’enceinte de la SdN afin d’empêcher des manifestations ou actions politiques.


fr
10.7.193646186pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
En accord avec la Société des Nations, la Suisse décide de lever les sanctions économiques contre l’Italie.
fr
20.7.193654266pdfReportLeague of Nations In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...
de
27.7.193653754pdfLetterLeague of Nations Suite à l’incident de Genève en 1936, P. Ruegger, Ministre de Suisse à Rome assure à Pierre Bonna que les journalistes suisses se trouvant en Italie ne doivent pas craindre des mesures de représailles...
fr
3.8.193646194pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
L’Italie n’accepte pas les mesures prises contre les journalistes italiens dans le cadre de l’incident de Genève: expulsion décrétée par les autorités genevoises et interdiction d’entrée en Suisse...
fr
24.8.193653765pdfMinutesLeague of Nations Discussions sur la SdN, la modification de son Pacte et une possible sortie de la Suisse, vu que l’échec de la SdN est déjà visible. Le but de l’universalité n’a jamais pu être atteint et celui-ci...
fr
4.9.193646208pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse doit saisir l'occasion d'une éventuelle réforme du Pacte de la SdN pour exprimer son opinion sur certains problèmes fondamentaux.


fr
4.9.193653766pdfLetterLeague of Nations Le Conseil fédéral informe le Secrétaire général de la SdN, Joseph Avenol, des intentions générales de la Suisse concernant la modification du Pacte de la Société des Nations et se réserve la...
fr
15.9.193654161pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations Les instructions à la Délégation suisse à l’Assemblée de la Société des Nations restent fondamentalement inchangées. La plus grande réserve devra être observée à l’égard de tout engagement...
fr
13.10.193654150pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations Der Bundesrat informiert, dass mit Rücksicht auf gute Beziehungen zum Völkerbund, diesem das Hotel National in Genf als Arbeitsräumlichkeiten zu günstigen Konditionen zur Verfügung gestellt wird. Die...
ml
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.1.193746276pdfMinutesA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Discussion dans une réunion non officielle du Conseil de la SdN des conséquences de l’affaire a Prato pour le travail des journalistes accrédités auprès de la SdN. Ceux-ci entendent obtenir des...
fr
23.1.193746275pdfLetterItalo-Ethiopian War (1935–1936)
Volume
Transmission à Berne d’une lettre d’Haïle Sélassié au Secrétaire général de la SdN.


fr
28.1.193746277pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Flou de l’attitude du Conseil de la SdN et du Secrétariat au sujet d’un statut des journalistes accrédités auprès de la SdN. Commentaire de la réunion non officielle du Conseil, dont il est question...
fr
9.2.193746286pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Refus de l’effet suspensif pour le recours d’a Prato contre son expulsion de Suisse.
fr
16.2.193746291pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
L’expulsion d’a Prato constitue une grave faute. Oeri a raison de constater la pauvreté de l’argumentation juridique utilisée contre a Prato. Il semble qu’à travers ce dernier, on ait voulu frapper la...
de
19.2.193746296pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
La décision d’expulser a Prato a été mûrement réfléchie. Les réfugiés ne sont tolérés qu’à la condition de ne pas se mêler des affaires intérieures suisses, ni de mettre en péril ses relations...
de
6.3.193746302pdfMemoA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Notices de la Police des étrangers sur les journalistes accrédités auprès de la SdN qui ont fait l’objet d’avertissements concernant leur activité politique.
fr
8.3.193746303pdfMinutes of the Federal CouncilA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Préparation de la réponse à l’interpellation Nicole sur le régime des journalistes accrédités à la SdN. Considérations sur l’affaire d’un statut de ces journalistes (attitude de la SdN et des...
fr
12.11.193746409pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Renseignements sur ce que la Suisse a fait au sujet du statut des journalistes «accrédités auprès de la SdN». Réfutation du point de vue des journalistes. Espoir qu’il soit mis fin à la méfiance entre...
fr
7.12.193746418pdfPolitical reportItaly (Others)
Volume
La décision relative au retrait de l’Italie de la SdN paraît «sûre». Indices. Les opinions de certains Etats amis comme la Suisse pourraient encore infléchir le cours des choses.


fr