Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.2.193853804pdfAddress / TalkLeague of Nations Im Kontext der späten 1930er Jahre, werden die Risiken und Ängste der Schweiz im Zusammenhand mit dem Völkerbund dargelegt. Trotz allem kommt man zum Schluss, ein Austritt aus dem Völkerbund sei nicht...
de
22.2.193846475pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
VolumeVolume
Le Département politique renonce à saisir les Chambres du rapport sur sa politique qu’il avait prévu relativement à l’art. 16 du Pacte. Le débat public pourrait nuire à l’action entreprise. Il vaut...
de
11.3.193853813pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations Le Conseil fédéral informe la Société des Nations que la Suisse veut retourner à une neutralité intégrale et que celle-ci est incompatible avec les sanctions demandés par la SdN, qu'elles soient de...
fr
26.3.193853810pdfLetterLeague of Nations Der Schweizer Gesandte in Paris unterbreitet Guiseppe Motta seine Korrekturvorschläge zum Memorandum, welches der Bundesrat an den Generalsekretär des Völkerbundes schicken möchte. Im Memorandum geht...
de
26.3.193853812pdfLetterLeague of Nations Max Huber unerbreitet dem Bundesrat Guiseppe Motta seinen Entwurf für ein Memorandum, welches der Bundesrat dem Generalsekretär des Völkerbundes übermitteln möchte. Im Memorandum geht es um die vom...
de
29.3.193853808pdfLetterLeague of Nations Le Ministre de Suisse à Londres confirme l’avant-projet du mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la Société des Nations. Dans ce mémorandum, la Suisse veut demander à la Société des...
fr
29.3.193853809pdfLetterLeague of Nations Max Huber unterbreitet Guiseppe Motta seine Korrekturvorschläge zum Memorandum, welches der Bundesrat an den Generalsekretär des Völkerbundes schicken möchte. Im Memorandum geht es um die vom...
de
9.4.193846524pdfMemoLeague of Nations
Volume
Notice préliminaire concernant les accords avec la SdN relatifs à la station radioélectrique de Prangins. Leur incompatibilité avec la neutralité intégrale. Les arguments en faveur et contre une...
fr
29.4.193853807pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations Le Conseil fédéral s’adresse au Conseil de la Société des Nations afin d ’obtenir
que la neutralité traditionnelle de la Confédération soit déclarée compatible avec les stipulations du Pacte.
fr
5.5.193853805pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations The English Government approves the memorandum the Swiss Government has sent to the General-Secretary of the League of Nations. The memorandum defines the new neutrality policy of Switzerland as not...
en
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.192144780pdfMinutes of the Federal CouncilPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNoteDrug trade
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de