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Informations about subject dodis.ch/D1342

League of Nations

Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.2 UNO (General)
3.3 Non Governmental Organisations
3.4 League of Nations
	Admission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
	Vilnius Affair (1921)
	Free City of Danzig
3.5 Multilateral economic organisations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
6.7.1936	46182		Memo	League of Nations	Le Ministre d’Italie à Berne estime que les autorités suisses n’ont nul droit d’intervenir dans l’enceinte de la SdN afin d’empêcher des manifestations ou actions politiques.	fr
10.7.1936	46186		Letter	League of Nations	En accord avec la Société des Nations, la Suisse décide de lever les sanctions économiques contre l’Italie.	fr
20.7.1936	54266		Report	League of Nations	In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...	de
27.7.1936	53754		Letter	League of Nations	Suite à l’incident de Genève en 1936, P. Ruegger, Ministre de Suisse à Rome assure à Pierre Bonna que les journalistes suisses se trouvant en Italie ne doivent pas craindre des mesures de représailles...	fr
3.8.1936	46194		Letter	League of Nations	L’Italie n’accepte pas les mesures prises contre les journalistes italiens dans le cadre de l’incident de Genève: expulsion décrétée par les autorités genevoises et interdiction d’entrée en Suisse...	fr
24.8.1936	53765		Minutes	League of Nations	Discussions sur la SdN, la modification de son Pacte et une possible sortie de la Suisse, vu que l’échec de la SdN est déjà visible. Le but de l’universalité n’a jamais pu être atteint et celui-ci...	fr
4.9.1936	46208		Minutes of the Federal Council	League of Nations	La Suisse doit saisir l'occasion d'une éventuelle réforme du Pacte de la SdN pour exprimer son opinion sur certains problèmes fondamentaux.	fr
4.9.1936	53766		Letter	League of Nations	Le Conseil fédéral informe le Secrétaire général de la SdN, Joseph Avenol, des intentions générales de la Suisse concernant la modification du Pacte de la Société des Nations et se réserve la...	fr
15.9.1936	54161		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Les instructions à la Délégation suisse à l’Assemblée de la Société des Nations restent fondamentalement inchangées. La plus grande réserve devra être observée à l’égard de tout engagement...	fr
13.10.1936	54150		Minutes of the Federal Council	League of Nations	Der Bundesrat informiert, dass mit Rücksicht auf gute Beziehungen zum Völkerbund, diesem das Hotel National in Genf als Arbeitsräumlichkeiten zu günstigen Konditionen zur Verfügung gestellt wird. Die...	ml

Assigned documents (secondary subject) (289 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
2.12.1921	44780		Minutes of the Federal Council	Public arbitration	Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...	de
18.3.1922	44816		Letter	Barcelona Conference on Freedom of Transit (1921)	Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...	de
31.3.1922	44819		Letter	International Drug Policy	Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.	fr
22.4.1922	44824		Note	Drug trade	Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.	en
28.8.1922	44855		Political report	Austria (Economy)	Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.	de
11.9.1922	44862		Secret minutes of the Federal Council	Austria (Economy)	Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...	de
21.9.1922	44864		Political report	Austria (Economy)	A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.	fr
28.9.1922	44865		Secret minutes of the Federal Council	Austria (Economy)	Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...	fr
4.10.1922	44866		Political report	Austria (Economy)	Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...	fr
6.10.1922	44867		Letter	Austria (Economy)	Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...	de