Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.193646182pdfMemoLeague of Nations
Volume
Le Ministre d’Italie à Berne estime que les autorités suisses n’ont nul droit d’intervenir dans l’enceinte de la SdN afin d’empêcher des manifestations ou actions politiques.


fr
10.7.193646186pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
En accord avec la Société des Nations, la Suisse décide de lever les sanctions économiques contre l’Italie.
fr
20.7.193654266pdfReportLeague of Nations In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...
de
27.7.193653754pdfLetterLeague of Nations Suite à l’incident de Genève en 1936, P. Ruegger, Ministre de Suisse à Rome assure à Pierre Bonna que les journalistes suisses se trouvant en Italie ne doivent pas craindre des mesures de représailles...
fr
3.8.193646194pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
L’Italie n’accepte pas les mesures prises contre les journalistes italiens dans le cadre de l’incident de Genève: expulsion décrétée par les autorités genevoises et interdiction d’entrée en Suisse...
fr
24.8.193653765pdfMinutesLeague of Nations Discussions sur la SdN, la modification de son Pacte et une possible sortie de la Suisse, vu que l’échec de la SdN est déjà visible. Le but de l’universalité n’a jamais pu être atteint et celui-ci...
fr
4.9.193646208pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse doit saisir l'occasion d'une éventuelle réforme du Pacte de la SdN pour exprimer son opinion sur certains problèmes fondamentaux.


fr
4.9.193653766pdfLetterLeague of Nations Le Conseil fédéral informe le Secrétaire général de la SdN, Joseph Avenol, des intentions générales de la Suisse concernant la modification du Pacte de la Société des Nations et se réserve la...
fr
15.9.193654161pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations Les instructions à la Délégation suisse à l’Assemblée de la Société des Nations restent fondamentalement inchangées. La plus grande réserve devra être observée à l’égard de tout engagement...
fr
13.10.193654150pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations Der Bundesrat informiert, dass mit Rücksicht auf gute Beziehungen zum Völkerbund, diesem das Hotel National in Genf als Arbeitsräumlichkeiten zu günstigen Konditionen zur Verfügung gestellt wird. Die...
ml
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.12.192044657pdfNoteGeorgia (General)
Volume
Le Ministre des Affaires étrangères de Géorgie remercie la Suisse pour son vote en faveur de l’admission de son pays à la SdN; il demande à Berne de procéder à la reconnaissance de jure de la...
fr
15.1.192144663pdfLetterArgentina (General)
Volume
Informations sur la position prise par la délégation argentine à la première assemblée de la SdN. Commentaires et réactions en Argentine à propos du retrait de la SdN.


fr
31.1.192144666pdfProposalVilnius Affair (1921)
Volume
Prise de position du DPF au sujet du passage à travers la Suisse d’un détachement militaire mis sur pied par la SDN pour se rendre dans le territoire de Vilna revendiqué par la Lithuanie et la...
fr
25.2.192144685pdfMinutes of the Federal CouncilBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Exposé et commentaire des points à l’ordre du jour de la conférence de Barcelone des communications et du transit. Les intérêts suisses à sauvegarder et à faire prévaloir.
de
16.3.192144694pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Prise de position à la suite d’une note du gouvernement britannique relative aux crédits de relèvement destinés à l’Autriche. La Suisse n’est pas en mesure de donner une réponse avant de connaître...
de
9.4.192144705pdfLetterAustria (Economy)
Volume
La Suisse ne peut que difficilement se rallier à la déclaration du Conseil suprême relative aux actions de relèvement de l’Autriche. Plusieurs questions devraient être éclaircies avant que la Suisse...
de
21.5.192144730pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Opinion du délégué italien à la conférence de Barcelone à propos de l’attitude intransigeante de la délégation suisse. L’Italie est opposée à l’internationalisation du Pô. Il estime que la position de...
fr
31.5.192144734pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Commentaire sur le déroulement de la conférence de Barcelone et sur la portée des objections formulées par les délégués suisses à rencontre de certaines prétentions, notamment françaises, à libérer la...
fr
16.8.192144756pdfMinutes of the Federal CouncilLithuania (Politics)
Volume
A la suite d’une demande du gouvernement lituanien, le DPF examine l’ensemble des relations entre la Lituanie et la Suisse. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral approuve la reconnaissance de...
fr
19.8.192144757pdfProposalAustria (Economy)
Volume
Exposé sur la position de la Suisse dans l’action de relèvement financier de l’Europe centrale. Commentaire sur le projet de reconstruction économique de l’Autriche discuté au sein de la SdN (Plan Ter...
de