Compilation dodis.ch/C2659

Documents (7 informations)
DateN°TypeSujetRésuméL
10.1.199055604pdfTélégrammeBanques régionales de développement Les négociations pour la création de la BERD ont commencé et la CE s'est réunie à Paris pour établir une proposition commune. Les statuts, le capital, la répartition des sièges ainsi que la taille du...
fr
15.1.199055606pdfNoticeBanques régionales de développement The personal notes of the Swiss Negotiator in Paris on the establishment of de EBRD, with the Swiss position on the main negotiating subject. The goal of Switzerland is to limit the weight of the EC...
en
1.2.199055610pdfRapportQuestions concernant l'adhésion aux organisations internationales Die Fragen bezüglich der Sitzverteilung und der Kapitalanteile in der Europäischen Entwicklungsbank konnten geklärt werden. Ebenso konnten für die Schweiz wichtige Anliegen im Verhandlungstext...
ns
27.3.199055611pdfNoticeBanques régionales de développement Die Verteilung der Sitze des Verwaltungsrats und insbesondere die interne Verteilung unter den EFTA-Staaten steht noch zur Diskussion. Eine Aufstockung ist möglich, aber dann müsste die Gruppe, der...
de
21.1.199166899pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Banques régionales de développement Le Président désigné de la BERD confirme les grands problèmes économiques et financiers auxquels tous les pays d'Europe centrale et orientale sont confrontés et auxquels s'ajoute une situation...
fr
27.2.199157731pdfProcès-verbal du Conseil fédéralBanques régionales de développement Le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz et le Délégué aux accords commerciaux sont nommés Gouverneur, resp. Gouverneur adjoint, de la Suisse auprès la Banque Européenne de la Reconstruction et de...
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18.3.199157676pdfProcès-verbal du Conseil fédéralBanques régionales de développement La Suisse ratifie l'accord pour la création de la BERD et souscrit à un montant de 228 mio. ECU pour le capital de la banque. L'objectif de celle-ci est de contribuer à la reconstruction des pays...
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