Compilation dodis.ch/C2628

Documents (6 informations)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
15.4.1992	60703		Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide financière pour l'Europe centrale et orientale (1989–)	L'engagement de la Suisse de 70 Mio. CHF pour des garanties de crédit et de 50 Mio. CHF pour l'augmentation de l'aide financière non remboursable à la Pologne est approuvé. Également:...	fr
1.7.1992	61014		Procès-verbal du Conseil fédéral	Slovénie (Economie)	Dans le cadre de l'intensification de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, le Conseil fédéral accorde des garanties de crédit à la Slovénie afin soutenir l'adaptation de son...	fr
16.9.1992	60716		Procès-verbal du Conseil fédéral	Bulgarie (Economie)	Le Conseil approuve une aide non remboursable de 30 mio. CHF en faveur de la Bulgarie assortie d'un engagement pour des garanties de crédit de 45 mio. CHF. Ces engagements s'inscrivent dans la...	fr
16.9.1992	60885		Procès-verbal du Conseil fédéral	Croatie (Economie)	L'engagement de 40 mio. CHF pour des garanties de crédit en faveur de la Croatie est approuvé. L'engagement proposé est imputé au crédit de programme pour la poursuite de la coopération renforcée avec...	fr
21.10.1992	60775		Procès-verbal du Conseil fédéral	Lettonie (Economie)	Der Bundesrat hat beschlossen, den drei baltischen Republiken Litauen, Lettland und Estland einen Betrag von 30 Mio. CHF für die Kreditgarantien sowie eine nicht-rückzahlbare Finanzhilfe im Umfang von...	ml
23.6.1993	64221		Procès-verbal du Conseil fédéral	République tchèque (Général)	Der Tschechischen und der Slowakischen Republik werden Finanzhilfen im Umfang von je 30 Millionen gewährt. Die Unterstützung der beiden Länder erfolgt im Rahmen des Kredits zur Unterstützung der...	de