Compilation dodis.ch/C2608

Documents (16 informations)
DateTypeSujetRésuméL
5.4.199570759pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation mondiale du commerce Près de 90% de l'accord à conclure avec l'OMC est sous toit. Toutefois, la question de la TVA n'est pas réglée. Si le système prévu en faveur de l'Organisation et des missions permanentes est...
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1.5.199570425pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Le rôle international de Genève L'accord de siège conclu avec les États-membres et le Directeur Général de l'OMC offre un régime de privilèges et immunités qui renforcent le rôle international de la Suisse et plus particulièrement...
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24.5.199571173pdfLettreLe rôle international de Genève Le Conseil fédéral a consenti à un certain nombre d'améliorations concernant le statut des fonctionnaires internationaux travaillant à Genève pour l'OMC. Selon le principe d'universalité suivi par la...
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12.6.199569328pdfMessage du Conseil fédéralQuestions du siège d'organisations internationales Die Ansiedlung der WTO in Genf erwies sich von Beginn an als von herausragender Bedeutung für die Aufrechterhaltung der Anziehungskraft Genfs als Drehscheibe der internationalen Zusammenarbeit und der...
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22.8.199571507pdfDiscoursConférences des Ambassadeurs
Volume
All'apertura della Conferenza degli Ambasciatori, il Consigliere federale Cotti passa in rassegna gli obiettivi della politica estera, quali l'impegno della Svizzera nell'OSCE, le questioni di...
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18.9.199570169pdfProcès-verbalOrganisation mondiale du commerce Hauptprotokoll:
1. 95026 n Versandverfahren: Übereinkommen

Teilprotokoll 1:
2. 95.031 n Seeschiffahrtsgesetz. Internationale Übereinkommen

Teilprotokoll 2:
3....
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