Compilation dodis.ch/C2602

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
24.3.1993	64204		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Seit dem 7.12.1992 hat die Schweiz ihre bilateralen Kontakte auf allen Ebenen intensiviert. Der bilaterale Ansatz, der innerhalb der Verwaltung gut koordiniert werden muss, ist nun vorrangig. Speziell...	ml
30.6.1993	64239		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	L'ouverture de négociations avec la CE en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine de la statistique est approuvée. Également: Proposition du DFAE, du DFI et du DFEP du 28.6.1993...	fr
31.8.1994	67508		Procès-verbal du Conseil fédéral	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Cette note rappelle la position du Conseil fédéral dans différents secteurs des négociations bilatérales, là où des mandats de négociation ont été acceptés, et les positions de la CE. La question de...	fr